Respect des personnes
Aucun harcèlement, menace, exploitation, usurpation ou atteinte aux droits d’autrui.
Légal
Politique d’utilisation acceptable
Document légal KUP-LEGAL-14
Politique d’utilisation acceptable
La présente Politique définit les règles de comportement, les usages autorisés et les activités interdites sur la plateforme KUPYDE.
Elle vise à protéger les Utilisateurs, les Créateurs, les Prestataires, les systèmes informatiques, les moyens de paiement et la réputation de la plateforme.
Version du document
Version 1.0
Dernière mise à jour
Principe général
KUPYDE doit être utilisée de manière licite, loyale, sécurisée et respectueuse des droits d’autrui. Toute tentative de fraude, d’exploitation, de contournement ou de perturbation est interdite.
Sécurité des systèmes
Aucune intrusion, extraction non autorisée, surcharge ou exploitation de vulnérabilité.
Paiements légitimes
Aucune fraude bancaire, manipulation des Credits, blanchiment ou contestation abusive.
Mesures proportionnées
Les restrictions sont appliquées selon la gravité, le risque, le contexte et la récidive.
La présente Politique définit les utilisations autorisées et interdites des sites, applications, interfaces, API et services exploités par KUPYDE.
Elle établit les obligations minimales de comportement, de sécurité et de loyauté applicables à tous les Utilisateurs.
Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Créateurs, la Politique de modération et les autres documents du Centre juridique.
Cette Politique s’applique aux visiteurs, Fans, Clients, Créateurs, Prestataires, développeurs, partenaires et représentants d’entreprises.
Elle concerne toute utilisation d’un compte, d’un contenu, d’une messagerie, d’un paiement, d’un Credit, d’une API ou d’une autre fonctionnalité KUPYDE.
Les règles s’appliquent également aux comportements réalisés hors de la plateforme lorsqu’ils ont pour objectif de contourner, attaquer ou exploiter KUPYDE.
L’Utilisateur doit respecter les lois et réglementations applicables dans son pays et dans les territoires concernés par son activité.
Une activité autorisée dans un pays peut être limitée dans un autre territoire en raison de règles locales, de sanctions ou d’exigences du prestataire de paiement.
L’Utilisateur demeure responsable de vérifier la légalité de ses contenus, offres, transactions et communications.
KUPYDE doit être utilisée de bonne foi et conformément à la finalité normale des fonctionnalités proposées.
Il est interdit de détourner une fonction afin de tromper, harceler, contourner une restriction, manipuler un résultat ou obtenir un avantage indu.
La découverte d’une erreur ou d’une vulnérabilité ne donne pas le droit de l’exploiter.
Il est interdit de harceler, menacer, intimider, humilier ou poursuivre de manière répétée une personne contre sa volonté.
Cette interdiction comprend notamment les messages répétés, le chantage, les menaces de publication et les campagnes coordonnées.
Les critiques, désaccords ou opinions ne constituent pas automatiquement du harcèlement lorsqu’ils restent licites et proportionnés.
Les menaces crédibles de violence, l’incitation à commettre une agression et la glorification d’un acte violent imminent sont interdites.
KUPYDE peut prendre des mesures immédiates lorsqu’une publication ou un message révèle un danger sérieux pour une personne.
Les contenus fictifs, journalistiques ou éducatifs sont évalués selon leur contexte et leur finalité.
Il est interdit de se faire passer pour une autre personne, une entreprise, une autorité ou un membre de KUPYDE dans un but trompeur.
Les comptes parodiques ou artistiques doivent être suffisamment identifiables et ne pas être utilisés pour frauder ou nuire.
L’utilisation d’une photographie, d’un nom ou d’une marque appartenant à un tiers doit respecter les droits applicables.
Il est interdit de publier ou d’utiliser les données personnelles d’une autre personne sans autorisation ou base légitime.
Cette interdiction vise notamment les adresses privées, numéros de téléphone, documents d’identité, informations bancaires et données sensibles.
La divulgation destinée à intimider, exposer ou faciliter une atteinte contre une personne est strictement interdite.
Les contenus appelant à la violence, à la discrimination grave ou à la déshumanisation d’un groupe protégé sont interdits.
Le contexte artistique, documentaire, critique ou éducatif peut être pris en considération.
La satire ne justifie pas les menaces crédibles ou l’incitation directe à commettre une infraction.
Il est interdit de publier, promouvoir, vendre ou transmettre un contenu dont la possession, la diffusion ou la commercialisation est illégale.
Cette interdiction comprend les contenus liés à l’exploitation, au trafic, à la fraude organisée ou à la préparation d’une infraction.
KUPYDE peut retirer un contenu lorsqu’une obligation légale, une décision d’autorité ou un risque grave le justifie.
Tout contenu sexuel, suggestif ou exploitant impliquant une personne mineure ou présentée comme mineure est strictement interdit.
Il est interdit de solliciter, conserver, acheter, vendre, produire ou transmettre un tel contenu.
Cette interdiction peut également viser les représentations artificielles, générées ou dessinées sexualisant des mineurs.
Tout soupçon sérieux concernant l’exploitation d’un mineur peut être transmis aux autorités ou organismes compétents.
La publication d’un contenu intime ou sexuel sans le consentement valable de la personne représentée est interdite.
Cette règle s’applique aux enregistrements clandestins, partages non autorisés, vengeances intimes et contenus synthétiques.
Le Créateur doit conserver les preuves d’âge, d’identité, de consentement et de droit à la diffusion requises.
L’Utilisateur ne doit publier que des contenus dont il possède les droits ou pour lesquels il dispose d’une autorisation suffisante.
La reproduction non autorisée d’une œuvre, d’une marque, d’un logiciel ou d’un contenu payant est interdite.
Les signalements relatifs aux droits d’auteur sont traités conformément à la Politique de propriété intellectuelle.
Il est interdit de publier ou transmettre un virus, un logiciel malveillant, un script destructeur ou un lien destiné à compromettre un appareil.
Les liens de phishing, fausses pages de connexion, téléchargements trompeurs et mécanismes de vol d’identifiants sont interdits.
KUPYDE peut bloquer automatiquement une URL ou un fichier présentant un risque de sécurité.
Il est interdit d’utiliser une carte, un compte, une identité ou un moyen de paiement sans autorisation.
Les doubles paiements volontaires, achats destinés à être contestés et tentatives de contournement antifraude sont interdits.
KUPYDE peut suspendre un compte ou une transaction pendant l’analyse d’un risque de fraude.
Il est interdit de créer, dupliquer, transférer ou modifier des Credits en dehors des mécanismes officiellement proposés.
Toute exploitation d’une erreur de calcul, d’un défaut d’arrondi ou d’une incohérence de registre est interdite.
Les Credits attribués par erreur peuvent être annulés au moyen d’une écriture corrective traçable.
La contestation de bonne foi d’une transaction n’est pas interdite.
Il est toutefois interdit de présenter sciemment comme non autorisée une transaction volontairement effectuée et correctement exécutée.
Un chargeback abusif peut entraîner une enquête, une limitation du compte ou la communication de preuves au PSP.
Il est interdit d’utiliser KUPYDE afin de dissimuler l’origine de fonds, fractionner artificiellement des opérations ou transférer des valeurs sans finalité légitime.
Les achats fictifs, transactions entre comptes contrôlés par une même personne et ventes destinées à produire artificiellement un revenu sont interdits.
KUPYDE peut demander des informations complémentaires sur l’origine, la destination ou l’objectif économique d’une opération.
Une offre payante doit indiquer de manière suffisamment claire sa nature, son prix, sa durée et ses principales conditions.
Il est interdit de vendre un contenu inexistant, de promettre un résultat impossible ou d’omettre volontairement une condition déterminante.
Les intitulés, aperçus et descriptions ne doivent pas créer une représentation gravement trompeuse du service proposé.
Il est interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à un compte, une base de données, un serveur ou une interface sans autorisation.
L’utilisation d’identifiants volés, de sessions détournées ou de permissions obtenues par erreur est interdite.
Tout accès accidentel à des données non autorisées doit être interrompu et signalé sans délai.
Il est interdit d’effectuer un scan, un test d’intrusion, une exploitation ou une simulation d’attaque sans autorisation écrite.
Une recherche de sécurité autorisée doit respecter la portée, les limites, les méthodes et le canal de signalement communiqués.
Une vulnérabilité ne doit pas être utilisée pour accéder à des données, altérer un service ou obtenir un avantage.
Il est interdit de surcharger, ralentir, interrompre ou dégrader volontairement les services KUPYDE.
Les attaques par déni de service, requêtes excessives, boucles automatiques et consommations abusives de ressources sont interdites.
KUPYDE peut limiter temporairement un trafic ou une adresse présentant un risque technique.
Il est interdit d’extraire massivement des profils, contenus, prix, identifiants ou données sans autorisation.
Le scraping, l’indexation automatisée et la collecte à des fins d’entraînement ou de revente nécessitent une autorisation lorsqu’ils ne sont pas expressément permis.
Les robots autorisés doivent respecter les quotas, conditions techniques et instructions applicables.
Il est interdit de contourner une restriction d’âge, une suspension, une limitation géographique ou un contrôle de sécurité.
La création de comptes multiples afin d’éviter une mesure ou de manipuler une fonctionnalité est interdite.
L’usage d’un VPN n’est pas en soi interdit, sauf lorsqu’il sert à contourner une interdiction ou à masquer une activité illicite.
L’utilisation d’un bot ou d’un outil automatisé est interdite lorsqu’elle perturbe le service, trompe les Utilisateurs ou contourne les limites applicables.
Les automatisations officiellement proposées ou expressément autorisées doivent respecter les quotas et conditions techniques.
L’Utilisateur demeure responsable des actions réalisées par un outil qu’il configure ou autorise.
Il est interdit d’utiliser des bots, scripts ou groupes coordonnés afin de gonfler artificiellement les vues, abonnements, réactions ou revenus.
L’achat ou la vente de faux abonnés, faux commentaires ou interactions artificielles est interdit.
Les statistiques et classements peuvent être corrigés lorsqu’une manipulation est détectée.
Les contenus générés ou modifiés par intelligence artificielle restent soumis aux mêmes règles que les contenus créés par une personne.
Ils ne doivent pas usurper une identité, représenter une personne réelle de manière intime sans consentement ou induire gravement en erreur.
Une mention peut être exigée lorsque le caractère artificiel du contenu est déterminant pour sa compréhension.
Il est interdit d’extraire les contenus KUPYDE afin d’entraîner, ajuster ou enrichir un modèle sans autorisation suffisante.
L’autorisation peut dépendre des droits du Créateur, des conditions de licence et de la protection des données personnelles.
Cette interdiction ne limite pas les usages légalement autorisés qui ne peuvent pas être exclus contractuellement.
KUPYDE peut utiliser des signalements, journaux techniques, contrôles humains et outils automatisés afin de détecter les violations.
Les contrôles peuvent porter sur les contenus, comportements, connexions, opérations et interactions présentant un risque.
La détection automatisée peut déclencher une mesure provisoire ou un examen humain.
KUPYDE peut adresser un avertissement, limiter une fonction, retirer un contenu, suspendre la monétisation ou fermer un compte.
Une transaction, un solde, un versement ou un accès peut être gelé temporairement lorsque cela est nécessaire à une enquête.
La mesure appliquée dépend de la gravité, du risque, de la récidive, de l’intention et des obligations applicables.
Une mesure immédiate peut être prise en présence d’un danger, d’un contenu impliquant un mineur, d’une intrusion ou d’une fraude grave.
KUPYDE peut agir avant d’avoir terminé l’examen afin de limiter un dommage ou préserver des preuves.
La mesure provisoire est réévaluée lorsque les informations nécessaires deviennent disponibles.
Il est interdit de créer ou utiliser un autre compte afin de contourner une suspension, une limitation ou une fermeture.
KUPYDE peut associer des comptes lorsque des éléments techniques, financiers ou identitaires indiquent un contrôle commun.
Les comptes utilisés pour faciliter le contournement peuvent également être restreints.
L’Utilisateur peut demander le réexamen d’une décision lorsqu’une procédure de recours est disponible.
La demande doit identifier la décision, expliquer le motif de la contestation et fournir les éléments utiles.
Le recours peut aboutir à la confirmation, la modification ou l’annulation de la mesure.
Toute violation présumée peut être signalée depuis l’outil disponible à proximité du contenu, du profil ou du message.
Le signalement doit fournir une référence, une description et, lorsque cela est pertinent, les preuves disponibles.
Il est interdit de présenter un signalement volontairement faux afin de nuire à une autre personne.
Une vulnérabilité ou un incident de sécurité doit être signalé au canal prévu sans exploitation supplémentaire.
Le signalement doit décrire les étapes, l’impact potentiel et les informations strictement nécessaires à la reproduction.
Aucune donnée personnelle ou information sensible obtenue accidentellement ne doit être conservée ou diffusée.
L’Utilisateur doit coopérer raisonnablement à l’analyse d’un incident, d’une fraude ou d’une violation liée à son compte.
KUPYDE peut demander une vérification d’identité, des justificatifs ou une explication relative à une opération.
L’absence de coopération peut empêcher la restauration d’un compte ou le traitement d’une fonctionnalité.
| Signalement général | report@kupyde.com |
|---|---|
| Sécurité informatique | security@kupyde.com |
| Conformité | compliance@kupyde.com |
| Adresse postale | [À COMPLÉTER — adresse de l’entité exploitante] |
KUPYDE peut modifier la présente Politique afin de tenir compte d’une évolution légale, technique, contractuelle ou sécuritaire.
Les modifications importantes sont communiquées par un moyen approprié.
Les versions précédentes peuvent être archivées afin d’identifier les règles applicables à une période déterminée.
Signaler une utilisation interdite
Utilisez le formulaire sécurisé de signalement pour transmettre un contenu, un compte, un message ou un comportement contraire à la présente Politique.
Correspondance ASP.NET Core recommandée
| Exigence | Implémentation recommandée |
|---|---|
| Violation détectée |
AcceptableUseViolation,
ViolationCode,
DetectedAtUtc
|
| Catégories |
Harassment,
Fraud,
SecurityAbuse,
IllegalContent,
Spam
|
| Cible |
EntityType,
EntityId,
UserId
|
| Niveau de gravité |
Low,
Medium,
High,
Critical
|
| Mesure |
EnforcementAction,
ActionType,
ReasonCode,
ExpiresAtUtc
|
| Contrôle du trafic | Rate limiting par compte, adresse IP, clé API, route et niveau de risque. |
| Détection de comptes liés |
RelatedAccountSignal,
SignalType,
ConfidenceLevel
|
| Preuves |
ViolationEvidence,
StorageReference,
Hash,
CapturedAtUtc
|
| Recours |
EnforcementAppeal,
AppealReason,
Decision
|
| Journal d’audit |
AcceptableUseAuditLog,
ActorId,
CorrelationId,
CreatedAtUtc
|