KUPYDE traite les données personnelles uniquement sur instruction documentée du Client, sauf lorsqu’une obligation légale impose un autre traitement.

Les instructions comprennent le contrat principal, le présent Accord, les paramètres activés par le Client et les demandes écrites valides.

KUPYDE informe le Client lorsqu’une instruction paraît manifestement contraire au droit applicable, sauf interdiction légale.

Les traitements peuvent comprendre la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’hébergement, la consultation, la transmission, la sauvegarde, l’export et la suppression.

Ils ont pour finalité la fourniture, la sécurisation, la maintenance, l’assistance et l’amélioration technique des services commandés par le Client.

Les catégories exactes dépendent des fonctionnalités utilisées et des données saisies ou importées par le Client.

Les traitements peuvent concerner les Utilisateurs, Clients, Créateurs, collaborateurs, représentants, partenaires, prospects et contacts du Client.

Le Client ne doit pas utiliser les services afin de traiter des catégories de données qui ne sont pas nécessaires ou prises en charge par KUPYDE.

Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité contractuelle ou légale.

Les accès sont accordés selon le principe du besoin d’en connaître et retirés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

KUPYDE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques associés.

KUPYDE informe le Client sans retard injustifié après avoir pris connaissance d’une violation affectant les données traitées pour son compte.

La notification contient, selon les informations disponibles, la nature de l’incident, les catégories de données concernées, les conséquences probables et les mesures prises.

Lorsque l’enquête est en cours, les informations peuvent être communiquées progressivement.

Le Client autorise KUPYDE à recourir aux sous-traitants ultérieurs nécessaires à la fourniture et à la sécurisation des services.

KUPYDE demeure responsable de l’exécution de ses obligations envers le Client dans les limites prévues par le contrat.

KUPYDE sélectionne des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données et de sécurité.

Chaque sous-traitant ultérieur est soumis à des obligations contractuelles compatibles avec celles du présent Accord.

KUPYDE informe le Client de tout ajout ou remplacement important d’un sous-traitant ultérieur au moyen du Centre juridique, d’une notification ou du canal contractuel prévu.

Le Client peut présenter une objection motivée lorsqu’il démontre un risque concret et sérieux pour la protection des données.

Les données peuvent être traitées dans les pays où KUPYDE et ses prestataires disposent d’infrastructures ou d’équipes autorisées.

Lorsqu’un transfert nécessite une garantie particulière, KUPYDE utilise une décision d’adéquation, des clauses contractuelles ou un autre mécanisme reconnu.

Des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires peuvent être mises en œuvre lorsque cela est nécessaire.

KUPYDE assiste raisonnablement le Client pour répondre aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité ou d’opposition.

Lorsqu’une demande est reçue directement par KUPYDE et concerne exclusivement les traitements du Client, elle est transmise au Client sauf interdiction légale.

KUPYDE fournit au Client les informations raisonnablement disponibles nécessaires à une analyse d’impact portant sur les services fournis.

L’assistance peut également concerner une consultation avec une autorité lorsque les traitements réalisés par KUPYDE sont directement concernés.

KUPYDE met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations.

Ces informations peuvent comprendre des politiques, questionnaires, attestations, rapports ou résumés de contrôles.

Un audit complémentaire peut être organisé lorsqu’il est justifié, avec un préavis raisonnable et sans compromettre la sécurité ou les droits de tiers.

KUPYDE coopère avec les autorités compétentes lorsqu’une demande juridiquement valable concerne les données traitées pour le compte du Client.

Lorsque cela est permis, KUPYDE informe le Client avant toute communication.

La communication est limitée aux informations légalement requises.

Le Client peut exporter ou récupérer ses données au moyen des fonctionnalités mises à sa disposition ou selon une procédure convenue.

L’export doit être demandé ou réalisé avant l’expiration du délai de récupération applicable après la fin du contrat.

À la fin des services, KUPYDE supprime ou rend anonymes les données traitées pour le compte du Client, sauf lorsqu’une obligation légale ou un litige impose leur conservation.

Les copies présentes dans les sauvegardes sont supprimées selon le cycle normal de rotation.

Pendant cette période résiduelle, les données restent protégées et ne sont pas utilisées à d’autres fins.

La responsabilité de chaque Partie est déterminée selon son rôle, ses décisions, ses obligations et le droit applicable.

Les limitations et plafonds de responsabilité prévus dans le contrat principal s’appliquent également au présent Accord, sauf disposition impérative contraire.

Le droit applicable et les juridictions compétentes sont ceux prévus dans le contrat principal, sous réserve des règles impératives.

Toute modification substantielle du présent Accord est communiquée au Client par un moyen approprié.

Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.