Conditions applicables aux Fans et Clients
Conditions applicables aux Fans et Clients
Règles applicables aux abonnements, achats, interactions, paiements, Credits KUPYDE et relations avec les Créateurs.
KUPYDE fournit une plateforme permettant aux Fans et Clients d’accéder à des profils, contenus, abonnements, services, interactions, cadeaux virtuels et autres prestations proposés par des Créateurs. Les paiements sont traités par CCBill ou par un autre prestataire de paiement approuvé.
Les présentes Conditions définissent les règles applicables aux personnes utilisant KUPYDE en qualité de Fan ou de Client.
Elles encadrent notamment la consultation de profils, la souscription d’abonnements, l’achat de contenus ou de services, l’envoi de tips, l’achat de cadeaux virtuels, l’utilisation de Credits KUPYDE et les interactions avec les Créateurs.
Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de paiement, les Conditions des Credits KUPYDE, la Politique de remboursement, la Politique de confidentialité et les règles de contenu.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Fan | Utilisateur qui consulte, suit, soutient ou interagit avec un Créateur. |
| Client | Utilisateur qui achète un contenu, un abonnement, un service, une interaction ou toute autre prestation proposée sur KUPYDE. |
| Créateur | Utilisateur qui publie, propose ou monétise des contenus, services, abonnements ou interactions. |
| Abonnement | Accès récurrent et éventuellement renouvelable à des contenus, fonctionnalités ou espaces réservés d’un Créateur. |
| Contenu payant | Contenu numérique dont l’accès est subordonné à un paiement, un abonnement ou l’utilisation de Credits KUPYDE. |
| Tip | Soutien volontaire accordé à un Créateur sans garantie de contrepartie supplémentaire, sauf indication contraire affichée avant paiement. |
| PSP | CCBill ou tout autre prestataire de paiement approuvé par KUPYDE. |
La création d’un compte, l’achat d’un service ou l’utilisation d’une fonctionnalité payante implique l’acceptation des présentes Conditions.
L’acceptation peut être recueillie au moyen d’une case à cocher, d’un bouton de validation ou de tout autre mécanisme permettant de manifester un consentement explicite.
KUPYDE peut conserver la preuve de cette acceptation, notamment la version du document, la date et l’heure UTC, l’identifiant du compte, l’adresse IP et les informations techniques disponibles.
Le Fan ou Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure les contrats proposés sur KUPYDE.
L’accès aux fonctionnalités réservées aux adultes est strictement limité aux personnes ayant atteint l’âge légal applicable dans leur pays de résidence et, dans tous les cas, au moins dix-huit ans lorsque KUPYDE l’exige.
KUPYDE peut exiger une vérification d’âge ou d’identité et refuser l’accès lorsqu’une vérification n’est pas concluante.
Le Fan ou Client doit fournir des informations exactes, complètes et actuelles lors de la création de son compte.
Il est interdit d’utiliser une fausse identité, d’usurper l’identité d’un tiers, d’utiliser un moyen de paiement sans autorisation ou de créer un compte afin de contourner une suspension.
Le Fan ou Client doit mettre à jour ses coordonnées lorsque celles-ci deviennent inexactes ou obsolètes.
Le Fan ou Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe, de ses codes de connexion et de ses appareils authentifiés.
Il doit utiliser un mot de passe suffisamment robuste et activer l’authentification multifacteur lorsqu’elle est proposée ou obligatoire.
Toute activité suspecte, perte de terminal, connexion inconnue ou paiement non autorisé doit être signalé immédiatement à KUPYDE et, lorsque nécessaire, au PSP ou à l’établissement bancaire concerné.
KUPYDE ou ses prestataires peuvent effectuer des contrôles d’âge, d’identité, de paiement, de fraude, de sanctions ou de sécurité.
Le Fan ou Client peut être invité à fournir un justificatif, confirmer une transaction ou accomplir une authentification forte.
Un refus de vérification ou une incohérence importante peut entraîner la limitation temporaire du compte ou le refus de la transaction.
Avant tout achat, le Fan ou Client doit pouvoir consulter les principales caractéristiques du contenu ou du service, le prix, la devise, la durée éventuelle de l’abonnement et les modalités essentielles applicables.
Le Fan ou Client doit vérifier la description, les limitations, la compatibilité et les conditions d’accès avant de confirmer la transaction.
Les informations affichées par le Créateur doivent être sincères, suffisamment précises et compatibles avec les règles de KUPYDE.
La commande est initiée lorsque le Fan ou Client confirme l’achat ou l’abonnement et transmet les informations nécessaires au prestataire de paiement.
L’accès au contenu ou au service peut être différé jusqu’à la réception d’une confirmation de paiement authentique.
Une simple autorisation bancaire ou un affichage provisoire ne constitue pas nécessairement une confirmation définitive.
Certains services peuvent être proposés sous forme d’abonnement renouvelable automatiquement.
La fréquence, le prix, la devise, la durée et les modalités de renouvellement doivent être affichés avant la souscription.
Le Fan ou Client peut résilier le renouvellement futur selon la procédure disponible dans son compte ou auprès du PSP.
La résiliation prend effet pour les périodes futures et ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la période déjà commencée, sous réserve du droit impératif applicable.
Lorsque le Fan ou Client demande un accès immédiat à un contenu numérique, l’exécution peut commencer dès la confirmation du paiement.
Lorsque le droit applicable l’exige, le Fan ou Client peut être invité à consentir expressément à l’exécution immédiate et à reconnaître les conséquences de cet accès sur un éventuel droit de rétractation.
KUPYDE conserve, lorsque nécessaire, la preuve de ce consentement.
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur la page de paiement.
Des taxes, frais de conversion, frais bancaires ou frais du PSP peuvent être appliqués selon le pays, la devise, la banque ou le moyen de paiement.
Le Fan ou Client demeure responsable des frais facturés indépendamment par son établissement bancaire ou son fournisseur de paiement.
Les Credits KUPYDE sont des unités d’utilisation internes permettant d’accéder à certaines fonctionnalités, contenus ou interactions disponibles sur la plateforme.
Ils ne constituent pas une monnaie, un compte bancaire, un dépôt, un portefeuille financier, de la monnaie électronique, un titre financier ou un crypto-actif.
Ils ne peuvent être utilisés qu’au sein de l’environnement KUPYDE, dans les limites prévues par les documents contractuels.
L’achat de Credits KUPYDE est soumis à la confirmation du paiement par le PSP.
Les Credits sont ajoutés au compte au moyen d’un registre transactionnel permettant de tracer les acquisitions, utilisations, gels, annulations et corrections.
Le Fan ou Client doit vérifier le montant, le prix et la quantité de Credits avant de confirmer l’achat.
Les Fans peuvent utiliser les fonctionnalités disponibles pour envoyer des tips ou des cadeaux virtuels à un Créateur.
Sauf indication contraire, un tip constitue un soutien volontaire et ne garantit pas une prestation, une réponse, un contenu ou une relation particulière.
Les cadeaux virtuels sont des fonctionnalités numériques internes. Ils ne représentent pas nécessairement un bien physique et ne garantissent pas une valeur monétaire équivalente pour le destinataire.
KUPYDE peut geler temporairement des Credits en cas de fraude suspectée, paiement contesté, chargeback, compte compromis, erreur technique ou obligation légale.
Des Credits peuvent être annulés lorsqu’ils résultent d’un paiement rejeté, remboursé, frauduleux ou attribué par erreur.
Une éventuelle durée de validité ou règle d’expiration doit être communiquée au Fan ou Client conformément au droit applicable.
Le Fan ou Client doit utiliser KUPYDE de manière légale, respectueuse et conforme aux présentes Conditions.
Il est interdit de harceler, menacer, intimider, faire chanter, humilier, manipuler ou exercer une pression abusive sur un Créateur ou un autre Utilisateur.
Toute tentative d’obtenir gratuitement un contenu payant, de contourner une restriction, de partager illicitement un contenu ou de frauder un paiement est interdite.
Les contenus accessibles sur KUPYDE restent protégés par les droits d’auteur, les droits à l’image, les droits de la personnalité et les autres droits applicables.
L’achat d’un accès n’accorde pas au Fan ou Client le droit de copier, republier, enregistrer, revendre, redistribuer ou diffuser le contenu.
Toute capture, extraction ou diffusion non autorisée peut entraîner la suspension du compte et des actions civiles ou pénales.
Les outils de messagerie doivent être utilisés uniquement à des fins compatibles avec les services de KUPYDE.
Les sollicitations non désirées, le spam, les liens malveillants, les tentatives d’extorsion, les demandes illégales et le partage de données personnelles sans autorisation sont interdits.
Une communication signalée peut être examinée de manière proportionnée, sécurisée et journalisée.
KUPYDE peut interdire ou limiter les sollicitations destinées à déplacer une transaction hors plateforme afin de contourner les frais, la sécurité, la modération ou les procédures de paiement.
KUPYDE ne garantit pas les transactions réalisées directement entre un Fan et un Créateur en dehors des outils officiels.
Toute transaction hors plateforme est effectuée aux risques des personnes concernées, sous réserve du droit impératif.
Toute demande de remboursement doit être adressée au moyen du canal officiel prévu par KUPYDE ou par le PSP.
La demande doit indiquer le compte concerné, la transaction, la date, le montant, le motif et, lorsque nécessaire, les justificatifs disponibles.
La recevabilité de la demande dépend notamment du droit applicable, de la nature du service, de l’accès au contenu, de la livraison, du comportement du Fan et des règles du PSP.
Un remboursement peut notamment être envisagé en cas de double facturation, paiement non autorisé confirmé, erreur technique imputable à la plateforme, service non fourni ou obligation légale.
Chaque demande est examinée individuellement selon les éléments de preuve disponibles.
L’acceptation d’un remboursement dans un cas particulier ne crée pas une obligation générale pour d’autres situations.
Sous réserve du droit impératif, un remboursement peut être refusé lorsque le contenu numérique a déjà été entièrement accessible, lorsque le service a été exécuté, lorsque le Fan a changé d’avis après consommation ou lorsque la demande est abusive.
Les tips et cadeaux virtuels volontairement envoyés sont généralement définitifs, sauf fraude, erreur technique ou obligation légale.
La résiliation d’un abonnement n’entraîne pas automatiquement le remboursement de la période déjà commencée.
Le Fan ou Client doit contacter KUPYDE ou le PSP avant d’initier une contestation bancaire lorsque le problème peut raisonnablement être résolu par le support.
Un chargeback frauduleux ou abusif peut entraîner la suspension du compte, le gel des Credits et la transmission des preuves au PSP.
KUPYDE peut demander le remboursement des coûts raisonnablement supportés en raison d’une contestation frauduleuse, lorsque la loi le permet.
Les Créateurs sont responsables de la description, de la licéité, de la qualité et de l’exécution des contenus ou services qu’ils proposent.
KUPYDE peut faciliter la mise en relation et le paiement sans devenir automatiquement le fournisseur direct de chaque contenu ou prestation.
La qualification exacte du vendeur ou fournisseur doit être affichée conformément au modèle contractuel et aux exigences du PSP.
KUPYDE s’efforce de maintenir la plateforme accessible et sécurisée, sans garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs.
Des interruptions peuvent survenir en raison d’une maintenance, d’un incident, d’un prestataire tiers, d’un PSP, d’une attaque ou d’un cas de force majeure.
KUPYDE peut modifier ou interrompre une fonctionnalité lorsqu’une raison technique, juridique, commerciale ou sécuritaire le justifie.
Dans les limites autorisées par la loi, KUPYDE ne répond pas des dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes de données causées par l’Utilisateur ou décisions indépendantes d’un prestataire tiers.
Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle serait interdite par le droit impératif, notamment en cas de faute grave, dol ou atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle.
Les droits impératifs des consommateurs demeurent applicables.
KUPYDE peut suspendre temporairement un compte en cas de fraude suspectée, paiement contesté, compte compromis, violation contractuelle, harcèlement, contenu illicite ou risque pour la sécurité.
La suspension peut entraîner la révocation des sessions, la limitation des achats, le gel temporaire des Credits et l’impossibilité d’envoyer des messages.
Lorsque cela est possible et approprié, le Fan ou Client reçoit une information sur le motif de la suspension et les moyens de recours.
Le Fan ou Client peut demander la fermeture de son compte selon la procédure disponible sur KUPYDE.
Avant la fermeture, il lui appartient de résilier les abonnements actifs et de vérifier le traitement de ses demandes en cours.
Certaines données peuvent être conservées après la fermeture lorsqu’elles sont nécessaires aux obligations légales, aux factures, aux litiges, aux chargebacks, à la sécurité ou à la prévention de la fraude.
Le Fan ou Client peut adresser une réclamation au support officiel de KUPYDE.
La demande doit contenir les informations suffisantes pour identifier le compte, la transaction, le contenu ou la décision contestée.
KUPYDE peut transmettre la demande au Créateur, au PSP ou au prestataire concerné lorsque cela est nécessaire au traitement.
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.
Sous réserve d’un for impératif contraire, les tribunaux compétents du canton de Genève sont compétents.
Avant toute procédure, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable raisonnable.
KUPYDE peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d’une évolution légale, technique, commerciale, sécuritaire ou contractuelle.
Les modifications substantielles sont communiquées par un moyen approprié et peuvent nécessiter une nouvelle acceptation.
Les versions précédentes sont archivées afin de déterminer les conditions applicables à une transaction ou à une période donnée.