Identification claire
Les contenus synthétiques doivent être identifiés lorsque leur nature pourrait induire en erreur.
Légal
Politique relative à l’intelligence artificielle, aux avatars et aux contenus générés
Document légal KUP-LEGAL-16
Politique relative à l’intelligence artificielle, aux avatars et aux contenus générés
La présente Politique définit les règles applicables aux contenus créés, modifiés, améliorés ou diffusés au moyen de systèmes d’intelligence artificielle sur KUPYDE.
Elle encadre notamment les avatars, images synthétiques, voix générées, clones numériques, assistants automatisés, recommandations et contenus représentant des personnes réelles ou fictives.
Version du document
Version 1.0
Dernière mise à jour
Principe de transparence
Un contenu généré ou substantiellement modifié par intelligence artificielle doit être signalé lorsque son caractère artificiel est déterminant pour comprendre sa nature, son origine ou l’identité de la personne représentée.
Consentement
Le visage, la voix ou l’apparence d’une personne réelle ne doivent pas être clonés sans autorisation suffisante.
Sécurité
Les contenus artificiels restent soumis aux règles de modération, d’âge, de fraude et de propriété intellectuelle.
Contrôle humain
Les décisions importantes peuvent faire l’objet d’un examen humain et d’une contestation.
La présente Politique définit les règles applicables à l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle dans le cadre de KUPYDE.
Elle couvre les contenus générés, modifiés, améliorés, traduits, recommandés ou modérés au moyen d’un système automatisé.
Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Créateurs, la Politique de modération, la Politique de propriété intellectuelle et la Politique de confidentialité.
Cette Politique s’applique aux Utilisateurs, Créateurs, Prestataires, développeurs et partenaires utilisant une fonctionnalité d’intelligence artificielle sur KUPYDE.
Elle s’applique aux images, vidéos, textes, voix, musiques, avatars, filtres, assistants conversationnels et recommandations.
Elle s’applique également aux contenus générés hors de KUPYDE puis importés, vendus ou diffusés sur la plateforme.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Contenu généré | Contenu produit principalement par un système d’intelligence artificielle à partir d’instructions ou de données. |
| Contenu modifié | Contenu existant transformé de manière significative par un système automatisé. |
| Avatar | Représentation numérique, fictive ou inspirée d’une personne, utilisée pour identifier ou représenter un compte. |
| Clone numérique | Reproduction synthétique de l’apparence, de la voix, des gestes ou du comportement d’une personne. |
| Agent automatisé | Système capable de produire des réponses ou d’effectuer des actions sans intervention humaine pour chaque interaction. |
L’Utilisateur demeure responsable des contenus qu’il génère, publie, vend, transmet ou automatise.
L’utilisation d’un outil d’intelligence artificielle ne dispense pas de vérifier la légalité, l’exactitude, les droits et les consentements nécessaires.
L’Utilisateur doit corriger ou retirer un contenu lorsqu’il découvre qu’il est trompeur, illicite ou préjudiciable.
Un contenu doit être identifié comme généré ou modifié par intelligence artificielle lorsque son caractère artificiel pourrait raisonnablement induire un Utilisateur en erreur.
Cette identification est particulièrement importante lorsque le contenu représente une personne, un événement, une déclaration ou une situation présentée comme réelle.
L’identification peut prendre la forme d’un badge, d’une mention, d’une métadonnée ou d’une information visible à proximité du contenu.
Une correction mineure de luminosité, de cadrage, de bruit ou d’orthographe ne nécessite pas nécessairement une mention d’intelligence artificielle.
Une mention devient toutefois nécessaire lorsque la modification change substantiellement le sens, l’apparence ou la perception du contenu.
En cas de doute, l’Utilisateur doit privilégier une information transparente.
KUPYDE peut ajouter ou conserver une métadonnée, un filigrane ou une référence technique indiquant l’origine synthétique du contenu.
Il est interdit de supprimer ou de falsifier volontairement une telle information afin de tromper les Utilisateurs.
La suppression automatique de métadonnées lors d’un traitement technique ne dispense pas d’utiliser une mention visible lorsque celle-ci est nécessaire.
Un Utilisateur peut utiliser un avatar fictif lorsque celui-ci ne reproduit pas illicitement une personne réelle et ne crée pas une fausse identité préjudiciable.
Le profil doit permettre de comprendre qu’il s’agit d’un avatar lorsque cette information est importante pour les interactions ou les transactions.
Un avatar ne doit pas être utilisé pour contourner les procédures de vérification d’identité applicables au titulaire réel du compte.
L’utilisation du visage, de la voix, du corps, du nom ou des attributs d’une personne réelle nécessite une autorisation suffisante lorsque le droit applicable l’exige.
Le consentement doit couvrir les usages envisagés, notamment la création, l’entraînement, la diffusion, la monétisation et la durée.
KUPYDE peut demander une preuve d’identité, de mandat ou de consentement avant d’autoriser la diffusion ou la monétisation.
Un clone numérique représentant une personne réelle doit être clairement rattaché à une autorisation et à un titulaire vérifié.
Le clone ne doit pas produire des déclarations, actes ou contenus dépassant le périmètre de l’autorisation accordée.
La personne représentée peut demander la suspension du clone lorsque son identité, son consentement ou ses droits sont contestés.
Un avatar utilisé dans un contenu réservé aux adultes ne doit pas représenter, imiter ou être présenté comme une personne mineure.
Les caractéristiques, descriptions et scénarios susceptibles de sexualiser un mineur réel ou fictif sont interdits.
Aucune mention déclarant qu’un personnage est majeur ne suffit lorsque son apparence ou son contexte le présente manifestement comme mineur.
Tout contenu synthétique sexuel, suggestif ou exploitant représentant une personne mineure ou présentée comme mineure est interdit.
Cette interdiction couvre les images réalistes, illustrations, animations, avatars, textes et simulations.
La génération, la demande, la vente, la conservation ou la transmission de tels contenus peut entraîner une restriction immédiate et un signalement aux autorités compétentes.
Il est interdit de générer ou diffuser un contenu intime représentant une personne réelle sans son accord.
Cette interdiction s’applique même lorsque le contenu est entièrement synthétique ou ne provient pas d’une photographie intime originale.
La personne représentée peut demander un retrait prioritaire et une limitation de la réutilisation du contenu.
Il est interdit d’utiliser une intelligence artificielle pour usurper une identité, imiter le support, falsifier une preuve ou obtenir frauduleusement un paiement.
Les faux documents, fausses conversations, fausses confirmations et fausses preuves de consentement sont interdits.
KUPYDE peut suspendre immédiatement un compte lorsqu’un contenu synthétique est utilisé dans le cadre d’une fraude.
Il est interdit de présenter comme authentique un événement, une déclaration ou un comportement artificiellement fabriqué afin de tromper ou de nuire.
Les contenus satiriques, artistiques ou fictifs doivent être suffisamment contextualisés lorsque le risque de confusion est important.
Le contexte, l’audience, la vraisemblance, la présentation et le risque de dommage sont pris en compte.
Il est interdit d’utiliser une intelligence artificielle afin de contourner un contrôle d’âge, d’identité, de modération, de fraude ou de sécurité.
Les modifications destinées à tromper un système de reconnaissance, dissimuler une personne ou falsifier un document sont interdites.
Une tentative de contournement peut entraîner une vérification renforcée et la suspension du compte.
L’Utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur les images, vidéos, textes, voix et autres données utilisées pour générer un contenu.
L’accès public à une œuvre ou à une photographie ne signifie pas qu’elle peut être librement utilisée pour créer un modèle ou un clone.
KUPYDE peut demander les licences, autorisations ou preuves de consentement nécessaires.
La titularité d’un contenu généré dépend du droit applicable, de la contribution humaine, des outils utilisés et de leurs conditions.
KUPYDE ne garantit pas qu’un contenu entièrement généré par intelligence artificielle bénéficie d’une protection exclusive.
L’Utilisateur doit vérifier les droits attachés au résultat avant de le vendre, le licencier ou le présenter comme exclusif.
La génération d’un contenu imitant fortement l’apparence, la voix, la marque ou l’œuvre identifiable d’un tiers peut porter atteinte à ses droits.
L’Utilisateur doit éviter de présenter un contenu comme étant créé, approuvé ou interprété par une personne qui n’y a pas consenti.
KUPYDE peut restreindre un contenu lorsque la ressemblance crée une confusion sérieuse ou une atteinte démontrable.
L’extraction des contenus KUPYDE afin d’entraîner ou d’enrichir un modèle nécessite une autorisation suffisante.
Cette autorisation doit tenir compte des droits du Créateur, des personnes représentées, des licences et de la protection des données.
Les opérations internes d’analyse ou de modération doivent être décrites dans les documents applicables et limitées à leur finalité.
Un Utilisateur doit être informé lorsqu’il interagit principalement avec un agent automatisé plutôt qu’avec une personne.
Le nom, le profil ou l’interface ne doivent pas créer volontairement une fausse impression de présence humaine.
L’agent peut être présenté comme assistant du Créateur lorsque son rôle et ses limites sont suffisamment clairs.
Un agent automatisé ne doit pas prendre d’engagement financier, contractuel ou sensible dépassant les autorisations définies.
Les actions importantes peuvent nécessiter une confirmation humaine ou une validation explicite de l’Utilisateur.
Le titulaire du compte demeure responsable des règles, paramètres et actions de l’agent qu’il active.
Les messages automatisés ne doivent pas harceler, spammer, manipuler ou tromper les destinataires.
La fréquence, les destinataires, les horaires et les mécanismes de désactivation doivent respecter les règles applicables.
Les interactions artificielles destinées à gonfler les statistiques, revenus ou classements sont interdites.
KUPYDE peut utiliser des outils automatisés afin d’identifier des contenus susceptibles de violer les règles de la plateforme.
Ces outils peuvent analyser des caractéristiques visuelles, textuelles, sonores, comportementales ou techniques.
Une détection automatisée peut déclencher une restriction provisoire ou un examen humain.
Les décisions importantes de retrait, de suspension, de démonétisation ou de fermeture peuvent être examinées par un modérateur autorisé.
Le contrôle humain tient compte du contexte, des preuves, de la probabilité d’erreur et des conséquences de la décision.
Les procédures d’urgence peuvent néanmoins permettre une restriction immédiate avant le contrôle complet.
KUPYDE peut ajouter une mention, limiter la visibilité, bloquer la monétisation, retirer le contenu ou suspendre le compte.
KUPYDE peut également demander une preuve de consentement, de droit, d’âge ou d’identité.
La mesure appliquée dépend de la gravité, du risque, de la récidive, de l’intention et de la possibilité de corriger le contenu.
Les systèmes d’intelligence artificielle peuvent traiter les contenus, instructions, métadonnées et paramètres nécessaires à leur fonctionnement.
KUPYDE limite l’utilisation des données personnelles et sensibles à ce qui est nécessaire, autorisé et documenté.
Les traitements, prestataires, durées et transferts applicables sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Les contenus, instructions, résultats de détection et décisions peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à leur finalité.
Un contenu retiré peut être conservé dans un espace sécurisé lorsqu’une preuve, une enquête, un recours ou une obligation le justifie.
Les durées sont définies conformément à la Politique de conservation et de preuve électronique.
Un Utilisateur peut contester une mesure relative à un contenu généré ou à une décision automatisée lorsqu’un recours est disponible.
La demande doit identifier le contenu, la décision, les motifs de contestation et les preuves pertinentes.
Le réexamen peut aboutir à la confirmation, la modification, l’annulation ou la restauration de la décision.
Une personne peut signaler un contenu artificiel portant atteinte à son identité, son image, sa voix, ses droits ou sa sécurité.
KUPYDE peut demander une vérification proportionnée de l’identité ou du droit invoqué.
Les signalements de contenus intimes non consentis ou impliquant des mineurs sont traités en priorité.
KUPYDE peut modifier la présente Politique afin de tenir compte d’une évolution légale, technique, sécuritaire ou opérationnelle.
| Contenu généré ou avatar | ai@kupyde.com |
|---|---|
| Atteinte à l’image ou à la voix | imagerights@kupyde.com |
| Contenu intime non consenti | safety@kupyde.com |
| Protection des données | privacy@kupyde.com |
| Adresse postale | [À COMPLÉTER — adresse de l’entité exploitante] |
Signaler un contenu généré ou un avatar
Utilisez le formulaire sécurisé pour signaler une usurpation, un clone non autorisé, un contenu synthétique trompeur ou une atteinte à vos droits.
Correspondance ASP.NET Core recommandée
| Exigence | Implémentation recommandée |
|---|---|
| Déclaration du contenu |
GeneratedContentDisclosure,
GenerationType,
DeclaredAtUtc
|
| Types de génération |
FullyGenerated,
SubstantiallyModified,
MinorEnhancement,
Unknown
|
| Avatar |
DigitalAvatarProfile,
AvatarType,
RepresentsRealPerson
|
| Consentement |
AiLikenessConsent,
PersonId,
Scope,
GrantedAtUtc,
RevokedAtUtc
|
| Voix synthétique |
SyntheticVoiceProfile,
VoiceOwnerId,
ProviderReference
|
| Métadonnées |
ContentProvenanceMetadata,
GeneratorProvider,
ModelVersion
|
| Agent automatisé |
AutomatedAgentProfile,
IsDisclosed,
PermittedActions
|
| Détection |
AiContentDetectionSignal,
ConfidenceScore,
SignalType
|
| Contrôle humain |
AiContentManualReview,
ReviewerId,
Outcome
|
| Signalement |
AiContentReport,
ReportReason,
ReportedEntityId
|
| Mesures |
AddDisclosure,
RestrictVisibility,
RemoveContent,
SuspendMonetization
|
| Journal d’audit |
AiGovernanceAuditLog,
ActorId,
CorrelationId,
CreatedAtUtc
|