Vérification de l’âge
Empêcher l’accès des mineurs aux services ou contenus qui leur sont interdits.
Légal
Politique de vérification de l’âge, de l’identité et de conformité KYC/AML
Document légal KUP-LEGAL-11
Politique de vérification de l’âge, de l’identité et de conformité KYC/AML
La présente Politique définit les contrôles destinés à vérifier l’âge, l’identité, l’activité et l’éligibilité des Utilisateurs de KUPYDE.
Elle encadre également les contrôles relatifs aux sanctions, à la fraude, aux bénéficiaires effectifs et, lorsque cela est applicable, à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
Version du document
Version 1.0
Dernière mise à jour
Principe de proportionnalité
KUPYDE applique un niveau de vérification proportionné au rôle de l’Utilisateur, aux fonctionnalités demandées, aux montants concernés, au pays, au risque identifié et aux obligations du prestataire de paiement.
KYC et KYB
Vérifier l’identité des Créateurs, entreprises, représentants et bénéficiaires effectifs.
Contrôles de risque
Détecter la fraude, les incohérences, les sanctions et les activités inhabituelles.
Protection des données
Limiter les documents et données conservés à ce qui est nécessaire et justifié.
La présente Politique définit les mesures permettant à KUPYDE de vérifier l’âge, l’identité, l’activité et l’éligibilité de certains Utilisateurs.
Elle encadre les contrôles nécessaires à la protection des mineurs, à la sécurité des comptes, à la prévention de la fraude et à l’accès aux fonctions de monétisation.
Elle décrit également les contrôles appliqués lorsque la législation, CCBill, une banque, un prestataire de versement ou une autorité exige des mesures de conformité supplémentaires.
La présente Politique s’applique aux visiteurs, Fans, Clients, Créateurs, Prestataires, représentants d’entreprises et bénéficiaires de versements.
Le niveau de vérification applicable dépend du rôle de l’Utilisateur et des fonctionnalités qu’il souhaite utiliser.
Une simple consultation publique peut nécessiter moins d’informations qu’une activité de monétisation, un versement ou une opération présentant un risque particulier.
| Terme | Définition |
|---|---|
| KYC | Procédure destinée à identifier et vérifier une personne physique. |
| KYB | Procédure destinée à vérifier une entreprise, son activité, ses représentants et sa structure de contrôle. |
| Bénéficiaire effectif | Personne physique qui possède, contrôle ou bénéficie en dernier ressort d’une entreprise, d’un compte ou d’une activité. |
| Personne politiquement exposée | Personne occupant ou ayant occupé une fonction publique importante, ainsi que les personnes associées selon le droit applicable. |
| AML | Mesures de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. |
| Prestataire de vérification | Entreprise spécialisée chargée de vérifier un document, un visage, un âge, une entreprise ou une information de conformité. |
KUPYDE détermine les contrôles nécessaires à l’accès et à l’utilisation de ses propres fonctionnalités.
CCBill, les banques et les prestataires de paiement peuvent appliquer leurs propres contrôles d’identité, de fraude, de sanctions et d’éligibilité.
Un prestataire de vérification peut traiter directement les documents et données nécessaires à la procédure qui lui est confiée.
Chaque acteur demeure responsable des traitements et décisions qu’il détermine conformément à ses obligations légales et contractuelles.
L’accès à KUPYDE est réservé aux personnes ayant atteint l’âge minimum prévu par les Conditions Générales d’Utilisation et le droit applicable.
L’accès aux contenus ou fonctionnalités réservés aux adultes est limité aux personnes ayant atteint l’âge légal requis dans leur pays.
Une personne ne doit pas déclarer une date de naissance inexacte, utiliser le document d’un tiers ou contourner un contrôle d’âge.
KUPYDE peut appliquer plusieurs niveaux de contrôle selon la nature de la fonctionnalité et le risque.
| Niveau | Exemples de moyens |
|---|---|
| Déclaration | Date de naissance et confirmation de majorité. |
| Estimation ou vérification renforcée | Estimation d’âge, vérification de document ou contrôle par un prestataire spécialisé. |
| Contrôle complet | Document officiel, photographie, contrôle de présence réelle et comparaison d’identité. |
Tout Créateur doit être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure les contrats applicables.
Le Créateur doit s’assurer que toute personne identifiable apparaissant dans un contenu réservé aux adultes est majeure et a valablement consenti à sa participation et à sa diffusion.
KUPYDE peut demander des justificatifs d’âge, d’identité, de consentement ou de droit à l’image concernant les personnes représentées.
L’absence de justificatifs suffisants peut entraîner le retrait du contenu et la suspension de la monétisation.
Lorsqu’un indice sérieux laisse penser qu’un compte appartient à un mineur non autorisé, KUPYDE peut restreindre immédiatement l’accès au compte.
KUPYDE peut demander une vérification complémentaire et conserver les éléments nécessaires à l’analyse de l’incident.
Lorsque la loi l’exige ou qu’un risque grave est identifié, KUPYDE peut signaler la situation à une autorité ou à un service compétent.
Une vérification d’identité peut être exigée avant l’activation d’un compte Créateur, d’une fonction de monétisation ou d’un versement.
Elle peut également être demandée à un Fan ou Client lorsqu’un risque de fraude, une obligation légale ou une demande du PSP le justifie.
KUPYDE peut renouveler la vérification lorsque les documents expirent, lorsque des informations changent ou lorsqu’une anomalie est détectée.
Les informations demandées peuvent comprendre le nom légal, les prénoms, la date de naissance, la nationalité, l’adresse et le pays de résidence.
KUPYDE ou le prestataire peut demander un document d’identité valide, une preuve d’adresse, une photographie et un contrôle de présence réelle.
Des informations relatives à la résidence fiscale, à l’activité professionnelle ou à l’origine du compte peuvent être exigées lorsque cela est justifié.
Les documents acceptés peuvent notamment comprendre un passeport, une carte d’identité nationale ou un titre de séjour valable.
Le document doit être lisible, complet, non expiré et appartenir à la personne soumise à la vérification.
Une copie modifiée, masquée de manière excessive, falsifiée ou obtenue auprès d’un tiers peut être refusée.
KUPYDE ou le prestataire peut demander un nouveau document lorsqu’une image est insuffisante ou lorsqu’une incohérence est détectée.
Une procédure peut demander à l’Utilisateur de prendre une photographie ou une courte séquence afin de vérifier sa présence réelle.
Le visage peut être comparé à la photographie du document d’identité par un système automatisé ou un contrôleur autorisé.
Lorsque ces données sont biométriques ou sensibles au sens du droit applicable, elles bénéficient de mesures de protection renforcées.
L’identité du bénéficiaire du versement doit correspondre au Créateur ou à l’entité valablement enregistrée.
Les coordonnées de versement appartenant à un tiers peuvent être refusées ou soumises à une justification et à des contrôles complémentaires.
Toute modification importante des coordonnées de versement peut entraîner une nouvelle vérification et une période de sécurité.
Une entreprise peut être tenue de fournir sa raison sociale, sa forme juridique, son siège, son numéro d’enregistrement et son numéro fiscal.
Des statuts, un extrait de registre, une preuve d’activité ou tout autre document officiel peuvent être demandés.
KUPYDE peut vérifier l’existence, le statut et l’activité déclarée de l’entreprise au moyen de registres ou de sources fiables.
La personne agissant pour une entreprise doit démontrer son identité et son pouvoir de représentation.
KUPYDE peut demander une inscription au registre, une procuration, une décision sociale ou une confirmation d’un représentant habilité.
La perte ou la modification du pouvoir de représentation doit être signalée sans délai.
KUPYDE ou le prestataire compétent peut demander l’identité des personnes physiques qui possèdent ou contrôlent en dernier ressort l’entreprise.
La structure de propriété et de contrôle doit être décrite de manière exacte, compréhensible et suffisamment documentée.
Une structure complexe, des sociétés intermédiaires ou une incohérence peuvent donner lieu à des demandes supplémentaires.
L’entreprise doit informer KUPYDE de tout changement significatif de propriété, de contrôle ou de bénéficiaire effectif.
KUPYDE applique les contrôles contractuellement ou légalement requis pour prévenir la fraude, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’utilisation illicite de la plateforme.
Lorsque CCBill ou un autre PSP est responsable des obligations réglementaires liées au paiement, KUPYDE coopère dans les limites de son rôle et des informations dont elle dispose.
Lorsque KUPYDE devient elle-même soumise à une obligation réglementaire, elle met en œuvre les procédures, contrôles et déclarations correspondants.
L’identité d’un Utilisateur ou d’un bénéficiaire peut être comparée à des listes de sanctions, restrictions économiques ou personnes interdites.
KUPYDE peut limiter l’accès à certains pays, territoires, personnes ou activités lorsque la loi, le PSP ou le niveau de risque l’exige.
Une correspondance potentielle peut entraîner une suspension temporaire pendant la vérification de l’identité et des circonstances.
Une relation impliquant une personne politiquement exposée ne constitue pas automatiquement une activité interdite.
Elle peut cependant nécessiter une analyse renforcée, des informations complémentaires et une validation à un niveau approprié.
KUPYDE peut réexaminer périodiquement la relation et les opérations concernées.
Lorsque cela est nécessaire, KUPYDE ou le PSP peut demander des informations sur l’origine des fonds, l’activité génératrice de revenus ou l’objectif économique d’une opération.
Les justificatifs peuvent comprendre des relevés, factures, contrats, déclarations fiscales ou documents relatifs à l’activité.
Le niveau de preuve demandé doit rester proportionné au risque, aux montants et aux obligations applicables.
Une opération peut faire l’objet d’une analyse lorsqu’elle est incompatible avec le profil du compte, inhabituelle par son montant, sa fréquence, sa provenance ou son bénéficiaire.
KUPYDE peut demander une explication et des justificatifs permettant d’établir le contexte économique ou licite de l’opération.
L’absence de réponse suffisante peut entraîner le maintien du gel, le refus de la fonctionnalité ou la transmission du dossier au prestataire compétent.
KUPYDE peut attribuer un niveau de risque à un compte ou à une opération à partir de critères pertinents et proportionnés.
Ces critères peuvent comprendre le pays, le rôle, les montants, les volumes, les chargebacks, les incohérences d’identité et les alertes transmises par les prestataires.
Le niveau de risque détermine l’intensité des contrôles, la fréquence des révisions et les éventuelles restrictions.
La validation initiale d’un compte ne garantit pas une approbation définitive et permanente.
KUPYDE peut réexaminer les informations en cas de changement de profil, d’expiration d’un document, de modification bancaire ou d’activité inhabituelle.
L’Utilisateur doit maintenir ses informations exactes et répondre aux demandes raisonnables de mise à jour.
KUPYDE peut suspendre une fonctionnalité, un accès, une monétisation ou un versement pendant une vérification.
Un gel peut être appliqué en cas d’identité non vérifiée, de document falsifié, de fraude suspectée, de sanction potentielle ou de demande légalement valable.
La mesure est réévaluée lorsque les informations nécessaires deviennent disponibles ou lorsque le risque disparaît.
KUPYDE peut refuser l’inscription, la monétisation ou une méthode de versement lorsqu’une vérification échoue ou ne peut pas être achevée.
Un compte peut être fermé en cas d’utilisation d’une fausse identité, de falsification, de contournement des contrôles ou d’activité interdite.
La fermeture ne supprime pas les obligations résiduelles relatives aux remboursements, chargebacks, preuves, enquêtes ou obligations légales.
KUPYDE peut transmettre les informations nécessaires à CCBill, au prestataire de vérification, à une banque ou à un partenaire de conformité.
KUPYDE peut répondre à une demande légalement valable d’une autorité judiciaire, administrative, fiscale ou de surveillance.
Les communications sont limitées aux informations nécessaires et encadrées conformément à la Politique de confidentialité.
Les procédures peuvent traiter des données d’identité, des documents officiels, une photographie, une adresse, des données d’entreprise et des résultats de contrôle.
Elles peuvent également traiter des informations relatives aux sanctions, au risque, aux coordonnées de versement et aux bénéficiaires effectifs.
KUPYDE limite les informations collectées à ce qui est nécessaire à la vérification et aux obligations applicables.
Les documents et résultats sont conservés pendant la durée nécessaire à la vérification, à la relation contractuelle, aux contrôles et aux obligations légales.
KUPYDE privilégie, lorsque cela est possible, la conservation d’un résultat vérifié, d’une référence et de données limitées plutôt qu’une copie complète permanente.
Les durées définitives sont précisées dans le registre de conservation et la Politique de confidentialité.
Les documents d’identité et données de conformité sont protégés par des contrôles d’accès stricts, un chiffrement approprié et une journalisation des consultations.
Les accès sont limités au personnel et aux prestataires ayant besoin de ces données pour accomplir une tâche autorisée.
Les documents ne doivent pas être joints à des journaux généraux, envoyés par des canaux non sécurisés ou exposés dans une interface publique.
KUPYDE peut confier tout ou partie de la vérification à un prestataire spécialisé.
Le prestataire peut recevoir directement les documents, effectuer les contrôles et retourner un résultat, un statut ou une référence.
Le nom du prestataire, le lieu des traitements, les garanties et les durées applicables doivent être indiqués dans la Politique de confidentialité.
KUPYDE évalue les garanties de sécurité, de confidentialité et de protection des données offertes par le prestataire.
Des systèmes automatisés peuvent vérifier un document, comparer une photographie, détecter une anomalie ou attribuer un indicateur de risque.
Une alerte automatisée peut entraîner une demande d’information, une limitation temporaire ou un examen manuel.
Lorsqu’une décision automatisée produit un effet important et que le droit applicable l’exige, l’Utilisateur peut demander un réexamen humain.
L’Utilisateur peut contester un refus ou un résultat de vérification au moyen du canal officiel de support.
La demande doit préciser le compte concerné, le contrôle contesté et les raisons pour lesquelles le résultat paraît incorrect.
KUPYDE peut demander un nouveau document, une vérification complémentaire ou l’intervention du prestataire ayant réalisé le contrôle.
Une contestation ne garantit pas l’approbation du compte lorsqu’une obligation légale ou contractuelle empêche la relation.
La personne concernée peut exercer les droits prévus dans la Politique de confidentialité et le droit applicable.
Ces droits peuvent notamment comprendre l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la contestation de certaines décisions.
Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsqu’une obligation légale, une enquête, un litige ou la prévention de la fraude le justifie.
| Questions de vérification | verification@kupyde.com |
|---|---|
| Protection des données | privacy@kupyde.com |
| Conformité | compliance@kupyde.com |
| Adresse postale | [À COMPLÉTER — adresse de l’entité exploitante] |
KUPYDE peut modifier la présente Politique afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, sécuritaire ou contractuelle.
Les changements importants sont communiqués par un moyen approprié et peuvent nécessiter une nouvelle acceptation.
Les versions précédentes sont archivées afin d’identifier les règles applicables à une vérification ou à une période déterminée.
Correspondance ASP.NET Core recommandée
| Exigence | Implémentation recommandée |
|---|---|
| Profil de vérification |
UserVerificationProfile,
VerificationLevel,
VerifiedAtUtc
|
| Vérification d’âge |
AgeVerificationRecord,
Method,
MinimumAge,
Result
|
| KYC |
KycVerification,
ProviderReference,
Status,
RiskLevel
|
| KYB |
BusinessVerification,
RegistrationNumber,
LegalName
|
| Bénéficiaires effectifs |
BeneficialOwner,
OwnershipPercentage,
ControlType
|
| Contrôles de sanctions |
ComplianceScreening,
ScreeningType,
MatchStatus
|
| Analyse de risque |
ComplianceRiskAssessment,
RiskScore,
ReasonCodes
|
| Documents | Stockage chiffré séparé, accès limité, références opaques et absence de document complet dans les logs. |
| Prestataire externe |
VerificationProviderEvent,
ProviderEventId,
ReceivedAtUtc
|
| Idempotence | Index unique sur ProviderEventId afin qu’un webhook répété ne modifie pas plusieurs fois le statut. |
| Réexamen humain |
ManualComplianceReview,
ReviewerId,
DecisionCode
|
| Journal d’audit |
ComplianceAuditLog,
ActorId,
CorrelationId,
CreatedAtUtc
|