Conditions applicables aux Créateurs et Prestataires
Conditions applicables aux Créateurs et Prestataires
Règles applicables à l’inscription, à la vérification, à la publication, à la monétisation, aux commissions, aux payouts et aux responsabilités des Créateurs.
KUPYDE fournit une plateforme permettant aux Créateurs de publier et monétiser des contenus, abonnements, services, interactions, rendez-vous, espaces privés, cadeaux virtuels et autres prestations autorisées. Les paiements et reversements sont traités par CCBill ou par un autre prestataire de paiement approuvé. KUPYDE perçoit une commission selon les conditions affichées ou convenues.
Les présentes Conditions définissent les règles applicables aux personnes utilisant KUPYDE en qualité de Créateur ou de Prestataire.
Elles encadrent notamment l’inscription, la vérification de l’identité et de l’âge, la création d’un profil, la publication de contenus, la proposition de services, la relation avec les Fans et Clients, la fixation des prix, les commissions, les payouts et les obligations de conformité.
Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de paiement, la Politique de payout, la Politique de modération, la Politique relative aux droits de propriété intellectuelle, la Politique KYC et AML ainsi que la Politique de confidentialité.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Créateur | Toute personne physique ou morale autorisée à publier ou monétiser des contenus, services, interactions, abonnements ou autres offres sur KUPYDE. |
| Prestataire | Tout Créateur proposant un service, une interaction, une réservation, un rendez-vous ou une prestation déterminée au moyen de KUPYDE. |
| Fan ou Client | Utilisateur qui consulte, achète, réserve, s’abonne, verse un tip ou interagit avec un Créateur. |
| Contenu | Tout texte, photographie, vidéo, flux en direct, audio, message, fichier, avatar, teaser, création assistée par intelligence artificielle ou autre élément numérique publié sur KUPYDE. |
| Payout | Reversement réalisé ou organisé par le prestataire de paiement au bénéfice du Créateur, après déduction des commissions, frais, taxes, réserves, remboursements et chargebacks applicables. |
| PSP | CCBill ou tout autre prestataire de paiement, acquéreur, Payment Facilitator, Merchant of Record ou prestataire de payout contractuellement approuvé. |
| Commission KUPYDE | Rémunération perçue par KUPYDE en contrepartie de l’accès à la plateforme, des outils techniques, de la mise en relation, de la modération, du support et des services associés. |
La création d’un profil Créateur, la publication d’un contenu, l’activation d’une offre payante ou la demande d’un payout implique l’acceptation des présentes Conditions.
KUPYDE peut recueillir cette acceptation au moyen d’une case à cocher, d’une signature électronique, d’un bouton de validation ou de tout autre mécanisme approprié.
La preuve de l’acceptation peut comprendre l’identifiant du Créateur, la version des Conditions, la date et l’heure UTC, l’adresse IP, le terminal utilisé et le résultat des vérifications applicables.
Sauf convention écrite contraire, le Créateur agit en qualité de professionnel ou d’indépendant et organise librement son activité, son calendrier, ses contenus et ses offres.
Les présentes Conditions ne créent aucune relation de travail, société simple, mandat général, agence, franchise ou représentation entre KUPYDE et le Créateur.
Le Créateur demeure responsable de ses obligations sociales, fiscales, administratives, professionnelles et assurantielles.
Si les circonstances réelles sont susceptibles de créer une relation de travail ou une autre qualification impérative, les parties doivent procéder à une analyse juridique spécifique.
Le Créateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour exercer son activité et conclure les contrats proposés sur KUPYDE.
L’inscription comme Créateur est réservée aux personnes majeures. KUPYDE peut appliquer un âge minimum supérieur lorsque la législation locale, la nature du contenu ou les exigences du PSP l’imposent.
Le Créateur doit fournir des informations exactes, complètes, actuelles et non trompeuses.
KUPYDE peut refuser une inscription lorsque les informations sont insuffisantes, incohérentes, invérifiables ou incompatibles avec les règles de la plateforme.
Avant l’activation d’un compte Créateur, KUPYDE ou son prestataire peut vérifier l’identité, la date de naissance, la présence réelle, le pays de résidence et l’authenticité des documents présentés.
La vérification peut inclure une pièce officielle, un selfie, une vidéo, une vérification biométrique, un contrôle de liveness, une vérification d’adresse ou toute autre mesure proportionnée au risque.
KUPYDE peut exiger une nouvelle vérification en cas d’expiration du document, de modification des informations, d’activité inhabituelle, de suspicion de fraude ou d’exigence du PSP.
Le Créateur doit fournir des coordonnées de payout exactes et utiliser un compte bancaire ou un moyen de paiement autorisé dont il est le titulaire ou le bénéficiaire légitime.
Lorsqu’une personne morale ou une structure commerciale est utilisée, KUPYDE ou le PSP peut exiger l’identification des dirigeants, représentants et bénéficiaires effectifs.
Tout changement de coordonnées bancaires peut être soumis à une authentification multifacteur, une période de sécurité, une nouvelle vérification ou une validation manuelle.
Le Créateur doit maintenir à jour ses coordonnées, son identité, ses informations fiscales, ses moyens de payout et toute information professionnelle nécessaire.
Toute modification substantielle doit être communiquée sans délai à KUPYDE ou au PSP concerné.
Une information fausse, périmée ou trompeuse peut entraîner la limitation des fonctionnalités, la suspension des payouts ou la fermeture du compte.
Le Créateur demeure responsable des contenus qu’il produit, publie, vend, diffuse, transmet ou rend accessibles sur KUPYDE.
Il doit vérifier que chaque contenu respecte la loi, les présentes Conditions, la Charte d’utilisation acceptable, la Politique de modération et les règles du PSP.
Le Créateur ne doit pas présenter un contenu ou service de manière fausse, trompeuse, ambiguë ou susceptible d’induire les Fans en erreur.
Le Créateur conserve les droits dont il est titulaire sur ses contenus, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.
En publiant un contenu, le Créateur accorde à KUPYDE une licence non exclusive, limitée, mondiale et révocable dans les conditions prévues, permettant d’héberger, stocker, reproduire techniquement, adapter au format, diffuser, afficher, sécuriser, modérer et promouvoir le contenu pour les besoins du service.
Cette licence ne transfère pas la propriété du contenu à KUPYDE.
La licence peut survivre à la suppression du contenu pendant la durée strictement nécessaire aux sauvegardes, obligations légales, litiges, signalements, preuves et demandes d’autorités.
Le Créateur garantit avoir obtenu le consentement valable de toute personne identifiable apparaissant dans un contenu.
Le Créateur doit pouvoir démontrer l’identité, l’âge légal et le consentement des personnes représentées lorsque la nature du contenu ou la loi l’exige.
Aucun contenu représentant ou impliquant un mineur ne peut être publié dans un contexte sexuel, suggestif, intime ou réservé aux adultes.
KUPYDE peut demander des autorisations écrites, model releases, justificatifs d’âge ou autres preuves avant ou après la publication.
Il est interdit de publier tout contenu illicite, non consenti, contrefaisant, frauduleux, haineux, terroriste, violent, exploitant, humiliant ou contraire à la dignité humaine.
Sont notamment interdits les contenus impliquant des mineurs, la traite d’êtres humains, l’exploitation sexuelle, le viol réel, l’inceste réel, la bestialité réelle, la nécrophilie, les actes non consentis et les contenus obtenus ou diffusés sans consentement.
KUPYDE peut appliquer des restrictions supplémentaires afin de respecter les règles de CCBill, des réseaux de cartes, des banques, des hébergeurs ou des pays ciblés.
Le Créateur doit signaler les contenus générés ou substantiellement modifiés par intelligence artificielle lorsque cette information est nécessaire pour éviter de tromper les Utilisateurs.
Il est interdit d’utiliser l’image, la voix ou l’identité d’une personne réelle sans autorisation, notamment au moyen d’un deepfake, d’un clone vocal ou d’un avatar trompeur.
Le Créateur demeure responsable des droits, données d’entraînement, instructions, résultats et utilisations des outils d’intelligence artificielle qu’il emploie.
Le Créateur doit décrire ses contenus, abonnements, packs, services, réservations et interactions de manière claire, loyale et suffisamment précise.
La description doit indiquer les caractéristiques principales, le prix, la durée, les limitations, le mode d’exécution et les conditions particulières.
Le Créateur ne doit pas promettre un résultat, une rencontre, une relation personnelle, une disponibilité ou une prestation qu’il ne peut raisonnablement fournir.
Le Créateur peut fixer ses prix dans les limites proposées par la plateforme, le PSP et la législation applicable.
KUPYDE peut imposer des montants minimums, maximums, catégories tarifaires, devises ou règles de présentation.
Le prix affiché au Fan peut inclure ou exclure certaines taxes selon les règles applicables et le modèle du PSP.
Toute modification de prix doit respecter les abonnements déjà conclus et les obligations d’information préalable.
Le Créateur doit fournir le contenu ou le service conformément à la description publiée et dans le délai annoncé.
En cas d’impossibilité, le Créateur doit informer rapidement le Fan et KUPYDE et coopérer à toute solution raisonnable.
Un défaut répété d’exécution peut entraîner des remboursements, une réduction de visibilité, une limitation des ventes ou une suspension du compte.
Le Créateur doit adopter un comportement professionnel, respectueux et conforme à la loi dans ses échanges avec les Fans.
Le harcèlement, les menaces, le chantage, l’extorsion, la manipulation financière, la fraude affective et la sollicitation d’activités illicites sont interdits.
Le Créateur ne doit pas demander les données bancaires complètes, mots de passe, codes d’authentification ou documents confidentiels d’un Fan.
Le Créateur ne doit pas utiliser KUPYDE afin de détourner les Fans vers un système de paiement externe dans le but de contourner les commissions, les contrôles, la modération ou les règles de sécurité.
KUPYDE peut limiter l’affichage de coordonnées externes, liens de paiement, identifiants bancaires ou autres moyens permettant de contourner la plateforme.
KUPYDE n’assume aucune responsabilité pour les transactions conclues en dehors de ses outils officiels.
Les paiements effectués par les Fans sont traités par CCBill ou par un autre prestataire de paiement approuvé.
Le PSP peut refuser, suspendre, annuler ou examiner une transaction selon ses propres contrôles antifraude, réglementaires et contractuels.
Une transaction n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation authentique du PSP et rapprochement avec les données de KUPYDE.
KUPYDE perçoit une commission sur les transactions réalisées au moyen de la plateforme.
Le taux indicatif envisagé est de 20 % pour KUPYDE et de 80 % pour le Créateur, sous réserve du contrat commercial applicable.
La part du Créateur peut être réduite par les frais PSP, taxes, conversions, remboursements, chargebacks, pénalités, réserves, corrections ou autres montants légitimement applicables.
Le taux applicable et sa méthode de calcul doivent être présentés au Créateur avant l’activation de la monétisation.
Les transactions peuvent être soumises à des frais de traitement, frais de payout, frais de change, frais bancaires, taxes et retenues obligatoires.
Les taux de conversion peuvent être déterminés par le PSP, la banque, le réseau de cartes ou un fournisseur de taux.
KUPYDE ne garantit pas qu’un taux de conversion affiché à titre indicatif sera identique au taux définitivement appliqué.
Le Créateur accepte que les remboursements, chargebacks, transactions frauduleuses et erreurs de paiement puissent être déduits de ses montants disponibles ou futurs.
KUPYDE ou le PSP peut demander au Créateur des preuves relatives à la livraison du contenu, à l’exécution du service, aux communications ou au consentement du Fan.
Le Créateur doit coopérer rapidement à la contestation d’un chargeback et fournir les éléments demandés dans le délai indiqué.
Un taux anormal de chargebacks peut entraîner une réserve, une suspension des ventes, une limitation des payouts ou la fermeture du compte.
Le PSP ou KUPYDE peut appliquer une réserve, une retenue ou un délai supplémentaire lorsque cela est nécessaire pour couvrir des chargebacks, remboursements, fraudes, obligations fiscales ou risques de conformité.
La réserve doit être proportionnée au risque, documentée et appliquée conformément au contrat PSP ou aux conditions communiquées au Créateur.
Une réserve ne constitue pas une confiscation et doit être libérée lorsqu’elle n’est plus justifiée, sous réserve des montants effectivement dus.
Le Créateur ne peut recevoir un payout qu’après validation des contrôles d’identité, d’âge, de bénéficiaire, de sanctions et des coordonnées de paiement.
Un seuil minimum, une fréquence, un délai ou une devise de payout peut être appliqué.
Le payout est soumis aux disponibilités du PSP, aux délais bancaires et à l’absence de réserve, chargeback, enquête ou restriction applicable.
Un payout peut être suspendu en cas de KYC incomplet, coordonnées bancaires incohérentes, fraude suspectée, sanctions, litige, chargeback, contenu interdit ou demande d’autorité.
La suspension peut durer aussi longtemps que nécessaire pour effectuer les vérifications raisonnables ou respecter une obligation légale.
Lorsque cela est légalement possible, le Créateur est informé de la suspension et des éléments nécessaires à son réexamen.
Le Créateur demeure seul responsable de la déclaration de ses revenus, de la TVA, des cotisations sociales, des impôts et de toute autre obligation fiscale ou administrative applicable.
KUPYDE ou le PSP peut collecter et transmettre certaines informations aux autorités fiscales lorsque la loi l’exige.
Le Créateur doit fournir un numéro fiscal, un formulaire, une attestation de résidence ou tout autre document nécessaire au traitement des payouts.
Le Créateur peut consulter les transactions, commissions, ajustements, remboursements, chargebacks et payouts disponibles dans son tableau de bord.
Toute contestation doit être formulée dans un délai raisonnable après la mise à disposition du relevé.
Le Créateur doit indiquer l’identifiant de la transaction, la date, le montant et le motif de la contestation.
KUPYDE et ses prestataires peuvent effectuer des contrôles relatifs à l’identité, au bénéficiaire effectif, aux sanctions, à la fraude, au blanchiment et à la provenance des fonds.
Le Créateur doit répondre de manière complète et sincère aux demandes de vérification.
KUPYDE peut transmettre des informations au PSP, à une banque, à un prestataire KYC ou à une autorité compétente lorsqu’une base juridique le permet ou l’exige.
Le Créateur doit protéger ses identifiants, mots de passe, appareils, codes de récupération et moyens d’authentification.
L’authentification multifacteur peut être obligatoire pour les comptes Créateurs, les changements bancaires, les payouts et les opérations sensibles.
Toute compromission, perte d’accès, connexion inconnue ou modification non autorisée doit être signalée immédiatement.
KUPYDE peut utiliser des systèmes automatisés et des modérateurs humains pour examiner les contenus, profils, messages signalés et comportements suspects.
Le Créateur doit coopérer à toute enquête interne raisonnable et fournir les preuves relatives aux droits, consentements, transactions ou prestations concernées.
KUPYDE peut retirer, masquer, restreindre ou mettre en quarantaine un contenu pendant son examen.
Le Créateur doit respecter la confidentialité et les données personnelles des Fans et des autres Utilisateurs.
Il ne doit pas collecter, extraire, vendre, publier ou utiliser des données personnelles en dehors des finalités autorisées.
Lorsqu’il traite lui-même des données à des fins indépendantes, le Créateur demeure responsable du respect des obligations qui lui sont applicables.
KUPYDE peut conserver les journaux de connexion, acceptations contractuelles, publications, transactions, webhooks, décisions de modération, modifications bancaires et actions administratives.
Ces éléments peuvent être utilisés pour la sécurité, la conformité, la contestation d’un paiement, la preuve d’une livraison, le traitement d’un litige ou la réponse à une autorité.
Le Créateur conserve la possibilité de produire tout élément de preuve contraire.
KUPYDE peut suspendre temporairement un profil, un contenu, une fonctionnalité, une vente ou un payout lorsqu’une mesure préventive est nécessaire.
La suspension peut intervenir notamment en cas de contenu interdit, fraude suspectée, KYC incomplet, chargeback, compte compromis, sanctions, plainte, atteinte aux droits d’un tiers ou demande d’autorité.
La mesure doit être proportionnée à la nature et à la gravité du risque.
Le Créateur peut demander la fermeture de son compte selon la procédure disponible sur KUPYDE.
KUPYDE peut résilier le compte en cas de violation grave ou répétée, fraude, contenu interdit, non-respect des obligations de vérification, taux excessif de chargebacks ou risque majeur.
La résiliation n’empêche pas le traitement des transactions, remboursements, chargebacks, obligations fiscales, litiges ou demandes d’autorités en cours.
La fermeture peut entraîner la désactivation du profil, l’arrêt des abonnements futurs, le retrait des contenus et la révocation des accès.
Les montants restant dus sont traités selon les règles du PSP, les réserves, les chargebacks, les obligations fiscales et les vérifications applicables.
Certains contenus ou journaux peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la preuve, aux sauvegardes, aux obligations légales ou aux litiges.
Le Créateur peut contester une décision de modération, de suspension, de payout ou de fermeture au moyen du canal officiel prévu.
La réclamation doit identifier la décision contestée et contenir les informations et justificatifs utiles.
KUPYDE peut maintenir une mesure pendant l’examen lorsque cela est nécessaire à la protection des Utilisateurs, des fonds, des preuves ou de la plateforme.
Le Créateur répond des dommages causés par ses contenus, ses fausses déclarations, ses violations de droits, ses fraudes ou son non-respect des présentes Conditions.
Dans les limites admises par la loi, le Créateur peut être tenu d’indemniser KUPYDE des coûts raisonnables résultant d’une réclamation fondée sur une violation qui lui est imputable.
Aucune clause ne limite une responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite par le droit impératif.
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables.
Sous réserve d’un for impératif contraire, les tribunaux compétents du canton de Genève sont compétents.
Avant toute procédure, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable raisonnable.
KUPYDE peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, commerciale, sécuritaire ou contractuelle.
Les modifications substantielles sont communiquées par un moyen approprié et peuvent nécessiter une nouvelle acceptation du Créateur.
Les versions précédentes sont archivées afin de déterminer les conditions applicables à une transaction, une publication ou une période donnée.