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Centre juridique KUPYDE

Documentation contractuelle et réglementaire

Centre juridique KUPYDE

Retrouvez les conditions contractuelles, politiques de paiement, règles de protection des données, normes de sécurité et documents de conformité applicables à KUPYDE.

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23 Documents publiés

6 Catégories

Référentiel validé Tous les documents sont disponibles

Documents validés et applicables

Les documents présentés dans ce Centre juridique constituent le référentiel contractuel officiel de KUPYDE. La version applicable est celle publiée et, lorsqu’une acceptation est requise, celle acceptée à la date de l’opération concernée.

Publication officielle

Catégorie 01

Cadre contractuel

Identité de l’exploitant, conditions générales et règles applicables aux différentes catégories d’Utilisateurs.

4 documents

01 Validé

KUP-LEGAL-01

Mentions légales

Identité de l’exploitant, coordonnées, hébergement, publication, propriété du site et informations légales.

02 Validé

KUP-LEGAL-02

Conditions générales d’utilisation et de service

Règles générales d’accès, d’inscription, de sécurité, de comportement, de paiement et d’utilisation de KUPYDE.

03 Validé

KUP-LEGAL-03

Conditions Fans et Clients

Conditions applicables aux achats, abonnements, interactions, contenus et services utilisés par les Fans et Clients.

04 Validé

KUP-LEGAL-04

Conditions Créateurs et Prestataires

Publication, monétisation, obligations professionnelles, contenus, prestations et revenus des Créateurs.

Catégorie 02

Paiements, Credits et revenus

Paiements, abonnements, Credits internes, versements aux Créateurs, remboursements et contestations financières.

4 documents

05 Validé

KUP-LEGAL-05

Politique de paiement CCBill

Traitement des paiements, autorisations, abonnements, renouvellements, notifications et statuts transmis par CCBill.

06 Validé

KUP-LEGAL-06

Conditions relatives aux Credits internes

Acquisition, attribution, utilisation, transfert, correction, gel et annulation des Credits internes KUPYDE.

07 Validé

KUP-LEGAL-07

Politique de versement aux Créateurs

Calcul des revenus, commissions, réserves, seuils, contrôles et traitement des versements aux Créateurs.

08 Validé

KUP-LEGAL-08

Politique de remboursements et de chargebacks

Remboursements, annulations, contestations bancaires, chargebacks et conséquences sur les accès et revenus.

Catégorie 03

Données personnelles et identité

Confidentialité, RGPD, cookies, identité, âge, vérifications et traitement contractuel des données.

5 documents

09 Validé

KUP-LEGAL-09

Politique de confidentialité

Collecte, utilisation, communication, conservation et protection des données personnelles traitées par KUPYDE.

09-A Validé

KUP-LEGAL-09-A

Informations relatives au RGPD

Principes RGPD, bases juridiques, droits des personnes, sécurité, gouvernance et transferts internationaux.

10 Validé

KUP-LEGAL-10

Politique relative aux cookies

Cookies nécessaires et facultatifs, finalités, durées, consentement et gestion des préférences.

11 Validé

KUP-LEGAL-11

Politique d’âge, d’identité, KYC et AML

Contrôle de l’âge, identité, KYC, prévention de la fraude, protection des mineurs et obligations AML.

12 Validé

KUP-LEGAL-12

Accord de traitement des données et sous-traitants

Instructions de traitement, sécurité, sous-traitants ultérieurs, transferts, audits et suppression des données.

Catégorie 04

Contenus et propriété intellectuelle

Publication, modération, utilisation acceptable, droits d’auteur, droit à l’image, intelligence artificielle et avatars.

4 documents

13 Validé

KUP-LEGAL-13

Politique de modération et de signalement

Détection, signalement, examen, restriction, retrait, sanctions et voies de contestation des contenus.

14 Validé

KUP-LEGAL-14

Politique d’utilisation acceptable

Comportements, contenus, activités, fraudes et méthodes techniques interdits sur KUPYDE.

15 Validé

KUP-LEGAL-15

Propriété intellectuelle et droit à l’image

Droits d’auteur, marques, licences, droit à l’image, consentements et procédures de signalement.

16 Validé

KUP-LEGAL-16

IA, avatars et contenus générés

Contenus synthétiques, avatars, clones numériques, transparence, consentement et systèmes automatisés.

Catégorie 05

Sécurité et exploitation

Sécurité informatique, incidents, conservation des preuves, API, disponibilité, maintenance et continuité.

4 documents

17 Validé

KUP-LEGAL-17

Politique de gestion des incidents de sécurité

Prévention, détection, qualification, réponse, communication et rétablissement après un incident de sécurité.

18 Validé

KUP-LEGAL-18

Conservation et preuve électronique

Conservation des consentements, journaux, transactions, preuves techniques, litiges et gels juridiques.

19 Validé

KUP-LEGAL-19

Conditions API et Développeurs

Accès aux API, authentification, clés, quotas, sécurité, intégrations et utilisations interdites.

20 Validé

KUP-LEGAL-20

Disponibilité, maintenance et continuité

Disponibilité du service, maintenance planifiée, interruptions, reprise, sauvegardes et dépendances externes.

Catégorie 06

Gouvernance et conformité

Réclamations, litiges, autorités, prestataires de paiement et cohérence contractuelle de l’écosystème KUPYDE.

2 documents

21 Validé

KUP-LEGAL-21

Réclamations, litiges et autorités

Dépôt, instruction, décision, recours, médiation, juridictions et coopération avec les autorités.

22 Validé

KUP-LEGAL-22

Concordance KUPYDE, CCBill et PSP

Répartition des rôles entre KUPYDE, CCBill, les PSP, les Créateurs et les Clients.

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