Accord relatif au traitement des données et aux sous-traitants

Les traitements peuvent comprendre la collecte, l’hébergement, l’organisation, la consultation, la transmission, la sauvegarde et la suppression.

Les finalités sont limitées à la fourniture, la sécurisation, la maintenance et l’assistance relatives aux services convenus.

Toute utilisation pour une finalité propre de KUPYDE relève d’un cadre distinct dans lequel KUPYDE peut agir comme responsable du traitement.

Les données peuvent comprendre des informations d’identification, de contact, de compte, de contenu, d’activité, de transaction et de support.

Le Client ne doit pas transmettre de données particulièrement sensibles qui ne sont pas nécessaires ou expressément prises en charge.

Les catégories exactes sont décrites dans l’annexe relative aux traitements.

Le traitement est réalisé pendant la durée du contrat et, après sa fin, pendant la période nécessaire à la restitution, la suppression ou aux obligations applicables.

Les sauvegardes peuvent conserver temporairement des copies résiduelles jusqu’à leur rotation normale.

Les données soumises à un gel juridique peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au dossier concerné.

Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité ou à une obligation légale équivalente.

Les accès sont limités selon les fonctions et les besoins opérationnels.

Les droits sont retirés ou adaptés lorsqu’une personne change de fonction ou quitte l’organisation.

KUPYDE informe le Client sans retard injustifié après avoir pris connaissance d’une violation affectant les données traitées pour son compte.

La notification contient les informations disponibles concernant la nature de l’incident, ses conséquences probables et les mesures prises.

Les informations complémentaires peuvent être communiquées progressivement lorsque l’enquête est encore en cours.

KUPYDE évalue les garanties du sous-traitant en tenant compte de la nature du service, des données et des risques.

Le sous-traitant est soumis à des obligations de protection des données compatibles avec celles du présent Accord.

KUPYDE demeure responsable envers le Client de l’exécution de ses obligations de sous-traitance, sous réserve du contrat applicable.

KUPYDE informe le Client d’un ajout ou remplacement important selon le canal et le délai prévus contractuellement.

Le Client peut présenter une objection motivée fondée sur un risque concret relatif à la protection des données.

Les Parties recherchent une solution raisonnable, qui peut comprendre une mesure complémentaire, une configuration différente ou la fin du service concerné.

Lorsqu’un transfert nécessite une garantie particulière, KUPYDE utilise un mécanisme reconnu par le droit applicable.

Des mesures complémentaires techniques, contractuelles ou organisationnelles peuvent être appliquées lorsque cela est nécessaire.

Les mécanismes utilisés sont documentés dans l’annexe ou la liste des sous-traitants.

KUPYDE fournit les informations raisonnablement disponibles nécessaires à une analyse d’impact concernant ses services.

L’assistance peut également concerner une consultation avec une autorité lorsque le traitement fourni par KUPYDE est directement concerné.

Le Client demeure responsable de sa propre analyse, de ses décisions et des informations qu’il communique aux autorités.

Un audit peut être demandé lorsqu’il est raisonnablement nécessaire et que les informations déjà fournies ne suffisent pas.

L’audit doit être organisé avec un préavis raisonnable, pendant les heures normales et sans perturber excessivement les services.

L’auditeur doit être indépendant, qualifié et soumis à la confidentialité.

Les coûts peuvent être supportés par le Client, sauf lorsqu’un manquement important de KUPYDE est confirmé.

KUPYDE coopère avec les autorités compétentes lorsqu’une demande juridiquement valable concerne les traitements couverts par le présent Accord.

Lorsque cela est permis, KUPYDE informe le Client avant de communiquer ses données.

La communication est limitée aux informations légalement requises.

À la fin des services, KUPYDE supprime ou rend anonymes les données traitées pour le compte du Client, sauf obligation de conservation.

Les copies présentes dans les sauvegardes sont supprimées conformément au cycle normal de rotation.

Pendant cette période résiduelle, les données restent protégées et ne sont pas utilisées à d’autres fins.

KUPYDE peut modifier le présent Accord afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou contractuelle.

Une modification substantielle peut être communiquée au Client avant son entrée en vigueur.