La publication ou la diffusion d’un contenu intime ou sexuel sans le consentement valable de la personne représentée est interdite.

Cette interdiction comprend notamment la vengeance intime, l’enregistrement clandestin, le partage non autorisé et la diffusion après retrait du consentement lorsque ce retrait est applicable.

Les contenus artificiellement modifiés ou générés afin de représenter une personne réelle dans une situation intime peuvent également être interdits.

Les contenus montrant ou encourageant une violence réelle grave, une contrainte, une exploitation, un trafic d’êtres humains ou une activité sexuelle forcée sont interdits.

Un contenu scénarisé doit être clairement présenté comme tel lorsque l’absence de contexte pourrait créer une confusion grave.

KUPYDE peut demander des preuves de consentement et de mise en scène lorsque le contexte est ambigu.

Les menaces crédibles, le harcèlement ciblé, l’intimidation, le chantage, la divulgation malveillante de données personnelles et l’incitation à attaquer une personne sont interdits.

La critique, la satire ou le désaccord ne constituent pas automatiquement du harcèlement lorsqu’ils ne franchissent pas les limites prévues par les règles applicables.

Le contexte, la répétition, la cible, la gravité et le risque concret sont pris en compte.

Les contenus destinés à escroquer, usurper une identité, manipuler un paiement ou tromper volontairement un Utilisateur sont interdits.

Il est interdit de publier de fausses preuves, de proposer des services inexistants ou d’utiliser une identité trompeuse afin d’obtenir un avantage.

Les offres commerciales doivent présenter de manière suffisamment claire leur nature, leur prix et leurs conditions essentielles.

Les contenus facilitant une activité pénale, la vente de biens interdits, une fraude organisée ou la commission d’une infraction peuvent être retirés.

KUPYDE peut également interdire les contenus incompatibles avec les règles de ses prestataires de paiement, d’hébergement ou de distribution.

Les contenus journalistiques, éducatifs ou documentaires peuvent être examinés selon leur contexte et leur finalité.

Le consentement doit être libre, éclairé, spécifique et donné par une personne ayant la capacité nécessaire.

Il doit couvrir la création, la publication, la commercialisation et les usages prévus du contenu.

Une autorisation obtenue par menace, fraude, contrainte ou abus de vulnérabilité n’est pas valable.

Une personne représentée peut signaler un contenu lorsqu’elle estime que son consentement est absent, dépassé, falsifié ou retiré.

KUPYDE peut rendre le contenu temporairement indisponible pendant l’examen des droits et preuves contradictoires.

Les effets juridiques d’un retrait de consentement dépendent notamment du contrat, du droit à l’image, du droit applicable et des circonstances.

Il est interdit d’utiliser l’identité, le visage, la voix ou l’apparence d’une personne de manière trompeuse ou préjudiciable.

Les contenus générés ou modifiés par intelligence artificielle peuvent devoir être identifiés lorsque leur caractère synthétique est susceptible d’induire en erreur.

Les contenus synthétiques intimes représentant une personne réelle sans son accord sont interdits.

Le signalement peut être effectué depuis le bouton prévu à proximité du contenu, du profil ou du message concerné.

Il peut également être adressé au support lorsque le mécanisme intégré n’est pas accessible.

Le signalement doit identifier aussi précisément que possible le contenu, le motif, le contexte et les personnes concernées.

Le déclarant peut fournir une URL, une référence, une capture, une date, une description ou un document établissant son droit.

Les pièces transmises ne doivent pas contenir plus de données sensibles que nécessaire.

KUPYDE peut demander une vérification d’identité proportionnée lorsqu’un retrait dépend de l’identité ou des droits du déclarant.

Il est interdit d’utiliser le mécanisme de signalement afin de harceler, censurer abusivement, intimider ou nuire à un autre Utilisateur.

Un signalement de bonne foi n’est pas sanctionné uniquement parce que la violation n’a finalement pas été confirmée.

Les signalements manifestement frauduleux, répétés ou coordonnés peuvent entraîner des restrictions.

Les signalements sont priorisés selon la gravité, l’urgence, la vulnérabilité des personnes et le risque de diffusion.

Les soupçons impliquant un mineur, une violence imminente, une exploitation ou un contenu intime non consenti sont traités en priorité.

Un délai annoncé constitue un objectif opérationnel et peut varier selon la complexité et les informations disponibles.

KUPYDE peut masquer, désindexer, restreindre ou geler temporairement un contenu pendant son examen.

Une mesure provisoire peut également concerner les paiements, les Credits, la messagerie ou la monétisation lorsqu’un risque le justifie.

Cette mesure ne préjuge pas nécessairement de la décision finale.

Après examen, KUPYDE peut ne prendre aucune mesure, demander une modification, limiter la visibilité, retirer le contenu ou fermer l’accès concerné.

KUPYDE peut également adresser un avertissement, suspendre une fonction, interrompre la monétisation ou fermer le compte.

La mesure choisie tient compte de la gravité, de la récidive, de l’intention, du risque et des obligations légales.

Lorsque cela est possible, KUPYDE informe l’Utilisateur concerné de la mesure prise et de son motif général.

Certaines informations peuvent être limitées afin de protéger une victime, un déclarant, une enquête ou une méthode de détection.

La notification peut préciser les modalités et le délai d’un éventuel recours.

Tout contenu ou comportement susceptible d’impliquer l’exploitation sexuelle d’un mineur fait l’objet d’une restriction immédiate.

KUPYDE peut préserver les informations nécessaires, empêcher la diffusion et transmettre un signalement aux organismes ou autorités compétents.

L’Utilisateur ne doit pas télécharger, recopier ou diffuser davantage le contenu dans le but de le signaler.

KUPYDE peut répondre aux demandes juridiquement valables émanant d’une autorité judiciaire, administrative ou policière compétente.

KUPYDE vérifie dans la mesure raisonnablement possible l’authenticité, la compétence et la portée de la demande.

Les données communiquées sont limitées aux informations nécessaires à la demande ou à l’obligation applicable.

Le recours doit être présenté dans le délai indiqué dans la notification ou dans les conditions applicables.

Un recours tardif peut être examiné lorsqu’un motif légitime ou un risque important le justifie.

Les droits impératifs prévus par la loi ne sont pas limités par un délai contractuel incompatible.

Le recours est examiné à partir de la décision initiale, du contexte, des règles applicables et des nouveaux éléments fournis.

Lorsque cela est raisonnablement possible, le réexamen est confié à une personne différente de celle ayant pris la décision initiale.

La décision peut être confirmée, modifiée, annulée ou renvoyée pour une analyse complémentaire.

Lorsqu’une décision est annulée, KUPYDE peut restaurer le contenu, le compte ou la fonctionnalité concernée.

Une restauration peut être techniquement impossible lorsque le contenu a été définitivement supprimé ou lorsque sa conservation était interdite.

Les ajustements financiers éventuels sont traités conformément aux politiques de paiement et de versement.

L’identité du déclarant n’est pas communiquée à l’Utilisateur signalé sauf lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.

KUPYDE peut transmettre des informations limitées afin de permettre l’exercice des droits de défense sans révéler inutilement l’identité du déclarant.

La confidentialité ne peut pas être garantie lorsqu’une autorité ou une procédure judiciaire impose la communication.

Les dossiers de modération sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement, aux recours, à la prévention de la récidive et aux obligations légales.

Certains contenus retirés peuvent être conservés dans un espace sécurisé lorsqu’une preuve, une enquête ou une obligation le justifie.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité.

KUPYDE peut publier des informations agrégées sur le nombre de signalements, les catégories, les délais et les mesures prises.

Les rapports de transparence ne doivent pas permettre d’identifier inutilement une victime, un déclarant ou un Utilisateur.

Les méthodes automatisées peuvent être décrites de manière générale sans révéler des informations facilitant leur contournement.

KUPYDE peut modifier la présente Politique afin de tenir compte d’une évolution légale, technique, sécuritaire ou opérationnelle.

Les modifications importantes sont communiquées par un moyen approprié.