Concordance entre KUPYDE, CCBill et les prestataires de paiement

Le PSP fournit les moyens techniques permettant de présenter et traiter l’instrument de paiement.

Il peut réaliser des contrôles de fraude, autoriser ou refuser une transaction et transmettre les statuts associés.

Il peut également gérer certaines demandes relatives au débit, à l’abonnement, au remboursement ou à la contestation bancaire.

Le Créateur demeure responsable de la légalité, de l’exactitude et de la fourniture des contenus ou services qu’il propose.

Il doit conserver les preuves de ses droits, consentements, identités et autorisations nécessaires.

Il doit coopérer à toute demande raisonnable concernant une plainte, un remboursement, un chargeback ou un contrôle de conformité.

Le Client doit fournir des informations exactes et utiliser uniquement un instrument de paiement qu’il est autorisé à utiliser.

Il doit vérifier le prix, la récurrence éventuelle, la devise et les caractéristiques principales de l’offre avant de confirmer.

Il doit signaler rapidement une erreur, un accès manquant ou une opération qu’il estime non autorisée.

Le Client peut être redirigé vers un formulaire ou une interface contrôlée par le PSP.

Les informations relatives à la carte ou à l’instrument de paiement sont alors transmises directement au PSP selon l’intégration utilisée.

KUPYDE ne doit pas demander, recevoir ou conserver le cryptogramme de sécurité ni le numéro complet d’une carte lorsque cela n’est pas prévu par une architecture conforme.

KUPYDE active un service après réception et vérification d’un statut de paiement compatible avec cette activation.

Une redirection réussie dans le navigateur ne suffit pas, à elle seule, à confirmer définitivement une transaction.

Le statut est rapproché avec la référence de commande, le montant, la devise, le compte et l’identifiant fourni par le PSP.

Lorsqu’une offre comporte une récurrence, la fréquence, le montant et les conditions principales sont présentés avant la confirmation.

Le PSP peut gérer les débits récurrents, les tentatives, les refus, les annulations et certains changements de statut.

KUPYDE adapte les droits d’accès selon les événements confirmés et les délais contractuels applicables.

Une notification peut être transmise plusieurs fois en raison d’une reprise ou d’une erreur de communication.

KUPYDE doit empêcher qu’un même événement attribue plusieurs fois un accès, des Credits, un remboursement ou un avantage.

L’identifiant de l’événement PSP et l’empreinte de son contenu peuvent être utilisés afin de détecter les doublons.

Les événements peuvent être reçus avec un retard ou dans un ordre différent de leur création.

KUPYDE utilise les dates, références, versions et états connus pour déterminer le statut actuel.

Une vérification complémentaire auprès de l’API ou du portail PSP peut être réalisée lorsqu’une incohérence est détectée.

Un chargeback est une contestation bancaire susceptible d’entraîner l’annulation ou la reprise d’une transaction.

KUPYDE peut transmettre au PSP des preuves de commande, d’authentification, de consentement, d’accès et de communication.

La décision finale peut dépendre de la banque, du réseau de cartes, du PSP et des règles applicables au dossier.

Un remboursement, une annulation ou un chargeback peut entraîner la suppression ou la limitation du droit d’accès correspondant.

Les Credits ou avantages attribués au titre de la transaction peuvent être annulés par une écriture corrective.

Les revenus correspondants peuvent être retirés du solde du Créateur ou compensés conformément aux Conditions Créateurs.

Le Client conserve le droit de contester de bonne foi une transaction qu’il estime incorrecte ou non autorisée.

Il est toutefois interdit de contester sciemment une opération autorisée et correctement exécutée afin de conserver le service sans le payer.

Un comportement frauduleux peut entraîner une limitation du compte et la transmission de preuves au PSP.

KUPYDE ou le PSP peut demander des informations relatives à l’identité, l’activité, la propriété du site, les contenus, les bénéficiaires ou l’origine des opérations.

Les Créateurs doivent fournir des informations exactes et tenir leurs justificatifs à jour.

L’absence de coopération peut entraîner une suspension du traitement, de la monétisation ou du versement.

Le PSP peut refuser une transaction, suspendre un compte marchand ou limiter un service conformément à ses propres règles.

Une telle mesure peut affecter temporairement ou définitivement la possibilité d’effectuer des achats ou des versements.

KUPYDE peut mettre en œuvre des moyens alternatifs lorsqu’ils sont disponibles, autorisés et raisonnablement compatibles.

Les informations de paiement sensibles doivent être traitées dans l’environnement prévu par le PSP.

KUPYDE conserve principalement les références et statuts nécessaires au rapprochement, au support et à la preuve de la transaction.

Les secrets, signatures et identifiants techniques utilisés dans l’intégration doivent être protégés et régulièrement renouvelés.

Les commandes, statuts, notifications, remboursements et décisions peuvent être conservés conformément aux obligations comptables et probatoires.

Les journaux techniques enregistrent les informations nécessaires au diagnostic sans reproduire inutilement les données sensibles.

Les durées sont précisées dans la Politique de conservation et de preuve électronique.

KUPYDE peut ajouter, remplacer ou retirer un PSP lorsque cela est nécessaire à son activité, à la conformité ou à la continuité.

Une migration peut nécessiter une nouvelle autorisation de paiement, une modification du descripteur bancaire ou l’acceptation de nouvelles conditions.

Les Utilisateurs sont informés lorsque la modification affecte de manière significative leurs paiements ou abonnements.

KUPYDE peut modifier le présent document afin de tenir compte d’une évolution de son architecture de paiement, de ses contrats ou des règles applicables.

Les modifications importantes peuvent être communiquées dans le Centre juridique ou par un autre moyen approprié.

Les versions précédentes peuvent être archivées afin d’identifier les règles en vigueur à une date déterminée.