Le Payeur peut être redirigé vers un formulaire sécurisé fourni ou contrôlé par CCBill.

KUPYDE ne demande pas au Payeur de transmettre ses données complètes de carte bancaire par messagerie, courriel ou formulaire interne non prévu à cet effet.

Le formulaire de paiement peut comporter les marques, informations et conditions du PSP.

Le PSP ou l’établissement financier peut demander une authentification supplémentaire, notamment un code, une validation bancaire ou une authentification forte.

L’autorisation du moyen de paiement ne garantit pas toujours le règlement définitif ni l’absence de contestation ultérieure.

KUPYDE peut maintenir la commande dans un état en attente tant que la confirmation nécessaire n’a pas été reçue.

Une transaction est enregistrée comme réussie lorsque KUPYDE reçoit une confirmation authentique du PSP et que les contrôles internes sont satisfaits.

KUPYDE peut rapprocher la notification reçue avec la commande, le montant, la devise, l’identifiant du compte et l’identifiant du PSP.

En cas d’incohérence, l’accès peut rester suspendu jusqu’à la résolution de l’anomalie.

Une transaction peut être refusée en raison d’un solde insuffisant, d’une erreur de saisie, d’une mesure antifraude, d’une restriction géographique, d’un contrôle bancaire ou de toute autre règle du PSP.

KUPYDE ne reçoit pas nécessairement le motif bancaire détaillé du refus.

Le Payeur peut utiliser un autre moyen de paiement autorisé ou contacter sa banque ou le support du PSP.

Le montant est facturé dans la devise affichée sur le formulaire de paiement.

La banque du Payeur peut appliquer des frais de change, frais internationaux ou autres frais indépendants de KUPYDE.

Le taux de conversion appliqué par la banque ou le PSP peut différer d’un taux indicatif affiché sur KUPYDE.

Les prix peuvent inclure ou exclure les taxes selon le pays, le type d’offre, le statut du vendeur et les règles du PSP.

Le montant définitif des taxes applicables doit être présenté avant la confirmation du paiement lorsqu’une telle présentation est requise.

KUPYDE, le Créateur et le PSP assument chacun les obligations fiscales qui leur incombent selon leur rôle juridique réel.

L’abonnement est renouvelé selon la périodicité convenue jusqu’à sa résiliation, son expiration ou l’échec définitif du renouvellement.

Un renouvellement réussi prolonge l’accès pour la nouvelle période.

Un renouvellement refusé peut entraîner une période de grâce, une nouvelle tentative ou la suspension de l’accès selon les paramètres du service.

Toute modification substantielle du prix ou de la périodicité est communiquée conformément au droit applicable et aux capacités du PSP.

Une nouvelle acceptation peut être exigée lorsque la modification ne peut pas être appliquée automatiquement.

Le Payeur peut résilier l’abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau prix lorsque le droit applicable ou les conditions contractuelles le prévoient.

Le Payeur peut demander l’arrêt des renouvellements futurs au moyen de son compte, du support KUPYDE ou du canal de résiliation fourni par le PSP.

La résiliation empêche normalement les facturations futures mais ne produit pas automatiquement un remboursement de la période déjà facturée.

L’accès peut rester disponible jusqu’à la fin de la période payée, sauf fraude, chargeback, violation contractuelle ou remboursement intégral.

Un abonnement peut expirer lorsqu’il n’est pas renouvelé, lorsque son paiement échoue ou lorsqu’il est annulé.

Une réactivation peut nécessiter une nouvelle autorisation ou la confirmation du moyen de paiement.

Les conditions et prix disponibles lors de la réactivation peuvent différer de ceux de l’abonnement initial.

Chaque acquisition, utilisation, restitution, annulation, gel ou correction de Credits doit être inscrite dans un registre transactionnel.

Le solde affiché résulte de l’ensemble des écritures validées et ne doit pas être modifié directement sans écriture de correction traçable.

KUPYDE conserve un identifiant unique et une date UTC pour chaque opération.

Les Credits KUPYDE sont destinés à l’utilisation de fonctionnalités et services internes à la plateforme.

Ils ne constituent pas un compte bancaire, un dépôt, une monnaie ayant cours légal, un instrument financier ou un crypto-actif.

Ils ne peuvent être transférés, convertis ou remboursés que dans les cas expressément autorisés par les conditions applicables et après validation juridique du modèle.

Lorsqu’un paiement est annulé, remboursé, retourné ou soumis à un chargeback, les Credits correspondants peuvent être retirés ou gelés.

Lorsque les Credits ont déjà été utilisés, KUPYDE peut créer un solde débiteur interne, limiter le compte ou prendre toute autre mesure contractuellement autorisée.

Les mesures appliquées doivent rester proportionnées et respecter les droits impératifs du Payeur.

Un remboursement peut notamment être envisagé en cas de double facturation, transaction non autorisée confirmée, service non fourni, erreur technique démontrée ou obligation légale.

Chaque demande est examinée selon la nature de l’offre, l’état de son exécution, les preuves disponibles et le droit applicable.

L’acceptation d’un remboursement dans une situation particulière ne crée pas une obligation générale pour des situations différentes.

Sous réserve du droit impératif, un remboursement peut être refusé lorsque le contenu numérique a été rendu accessible conformément à la commande.

Lorsque la loi l’exige, KUPYDE recueille le consentement à l’exécution immédiate et la reconnaissance des conséquences sur le droit de rétractation.

La preuve de l’accès et du consentement peut être conservée dans les journaux de transaction.

Lorsqu’un remboursement est approuvé, il est normalement traité par le PSP vers le moyen de paiement d’origine.

Le délai d’apparition du remboursement dépend du PSP, de la banque et du réseau de paiement.

Les frais de conversion ou frais bancaires externes ne sont pas nécessairement remboursés par KUPYDE.

La réception d’un chargeback peut entraîner la suspension de l’accès financé par la transaction contestée.

Les Credits, abonnements, contenus ou services liés peuvent être gelés ou désactivés pendant l’examen.

Les revenus correspondants peuvent être retenus ou déduits du solde du Créateur conformément à ses conditions contractuelles.

KUPYDE peut constituer un dossier comprenant la commande, l’acceptation contractuelle, les identifiants de transaction, les confirmations du PSP, l’historique d’accès et les communications pertinentes.

Seules les données pertinentes et légalement utilisables doivent être transmises au PSP ou à la banque.

Le Créateur doit fournir rapidement toute preuve de livraison ou d’exécution demandée.

La contestation sciemment mensongère d’une transaction effectivement autorisée et consommée peut constituer une violation contractuelle.

KUPYDE peut limiter le compte, suspendre les achats ou communiquer les éléments pertinents au PSP.

Aucune sanction ne doit être appliquée au seul motif qu’un Payeur exerce de bonne foi un droit de contestation.

KUPYDE utilise les notifications du PSP pour mettre à jour l’état des ventes, renouvellements, annulations, expirations, remboursements, retours, voids et chargebacks.

L’endpoint de réception doit utiliser HTTPS et appliquer les mécanismes d’authentification ou de validation disponibles.

Une notification non vérifiée ne doit produire aucun crédit financier ni accès définitif.

Une même notification peut être reçue plusieurs fois en raison d’une nouvelle tentative technique.

KUPYDE doit identifier chaque événement de manière unique afin d’éviter une double attribution de Credits, une double activation ou une double écriture comptable.

Le retraitement d’un événement déjà validé doit retourner un résultat cohérent sans répéter ses effets économiques.

KUPYDE peut journaliser la réception, la validation, le traitement et le résultat de chaque événement de paiement.

Les journaux peuvent inclure l’identifiant du PSP, le type d’événement, la date UTC, le résultat de validation et la référence interne.

Les données sensibles inutiles doivent être masquées ou exclues des journaux.

KUPYDE procède périodiquement au rapprochement de son registre avec les informations et rapports fournis par le PSP.

Toute différence relative au montant, à la devise, au statut ou au nombre de transactions doit être examinée.

Une correction doit être réalisée par une écriture traçable et non par la suppression silencieuse de l’historique.

KUPYDE et le PSP peuvent appliquer des contrôles fondés sur le montant, la fréquence, le pays, le terminal, l’adresse IP, l’historique du compte ou d’autres indicateurs de risque.

Une transaction peut être différée, refusée ou soumise à une vérification supplémentaire.

Les mécanismes antifraude ne garantissent pas l’élimination de toute fraude et peuvent parfois produire un refus légitime par erreur.

En cas d’incident technique, KUPYDE peut suspendre temporairement les nouvelles transactions ou l’attribution des accès.

Les transactions concernées sont rapprochées avant toute correction.

Lorsqu’un incident affecte des données personnelles ou la sécurité, les procédures de gestion des violations applicables sont déclenchées.

Dans les limites admises par la loi, KUPYDE ne répond pas d’un refus décidé indépendamment par une banque, un réseau de cartes ou le PSP.

KUPYDE demeure responsable des dommages directement causés par une faute qui lui est imputable, sous réserve des limitations valables prévues par les documents contractuels.

Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par le droit impératif, notamment en cas de dol ou de faute grave.

Toute réclamation doit être adressée au moyen du canal officiel indiqué sur KUPYDE.

Le demandeur doit fournir les informations permettant d’identifier la transaction sans transmettre publiquement ses données bancaires sensibles.

KUPYDE peut transmettre la réclamation au PSP ou au Créateur lorsque cela est nécessaire à son traitement.

KUPYDE conserve les données nécessaires à la comptabilité, à la fraude, aux remboursements, aux chargebacks et aux litiges pendant la durée légalement ou contractuellement justifiée.

Les durées de conservation sont adaptées à la catégorie de données et aux obligations applicables.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière restreinte.

La présente Politique est régie par le droit suisse, sous réserve des droits impératifs applicables au Payeur dans son pays de résidence.

Les conditions propres à CCBill peuvent être régies par le droit désigné dans les documents contractuels de CCBill.

La présente Politique ne modifie pas les droits que le Payeur peut exercer directement auprès de sa banque ou du PSP.

Sous réserve d’un for impératif contraire, les tribunaux compétents du canton de Genève sont compétents pour les litiges opposant KUPYDE à un Utilisateur.

Les litiges relevant directement du contrat entre le Payeur et CCBill sont soumis aux mécanismes prévus dans les conditions de CCBill.

Avant toute procédure, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable raisonnable.

KUPYDE peut modifier la présente Politique afin de tenir compte d’une évolution légale, technique, commerciale, sécuritaire ou contractuelle.

Une modification substantielle est communiquée par un moyen approprié et peut nécessiter une nouvelle acceptation.

Les versions antérieures sont archivées afin d’identifier la version applicable à une transaction donnée.