KUPYDE peut enregistrer l’identité du compte, le document accepté, sa version, la date UTC et le mécanisme d’acceptation.

Une empreinte du document peut être conservée afin d’identifier précisément la version acceptée.

Les informations collectées sont limitées à ce qui est nécessaire pour démontrer l’acceptation.

Les preuves transactionnelles peuvent comprendre la commande, le montant, la devise, le produit, le bénéficiaire et le statut du paiement.

Les références et notifications de CCBill ou d’un autre PSP peuvent être conservées afin de rapprocher les opérations.

KUPYDE ne doit pas enregistrer le cryptogramme ou le numéro complet d’une carte dans son registre probatoire.

Les événements importants sont enregistrés avec une date et une heure UTC issues d’une source de temps contrôlée.

Les systèmes sont synchronisés afin de limiter les incohérences entre les différentes traces.

Un service d’horodatage renforcé peut être utilisé lorsqu’une valeur probante supplémentaire est nécessaire.

Une empreinte cryptographique peut être calculée afin de détecter une modification ultérieure d’un document ou d’un fichier.

L’empreinte est associée à l’algorithme utilisé, à la date de calcul et à la référence de l’objet concerné.

Une empreinte ne remplace pas à elle seule les informations nécessaires à l’identification de l’origine et du contexte.

L’accès aux preuves est accordé selon le rôle, la finalité et le principe du besoin d’en connaître.

Les consultations, exportations et modifications administratives peuvent être journalisées.

Les autorisations sont révisées périodiquement et retirées lorsqu’elles ne sont plus justifiées.

Les accès à une preuve sensible peuvent enregistrer l’utilisateur, la date, la finalité et l’action réalisée.

Les journaux d’accès sont protégés contre les modifications non autorisées.

Les journaux ne doivent pas reproduire inutilement le contenu sensible consulté.

Les informations conservées peuvent être incluses dans des sauvegardes destinées à la continuité et à la restauration.

Les sauvegardes suivent leur propre cycle de rotation, de protection et de suppression.

Une donnée supprimée du système actif peut rester temporairement présente dans une sauvegarde jusqu’à l’expiration normale de celle-ci.

Le gel est décidé par une personne autorisée lorsqu’un litige est engagé, raisonnablement prévisible ou lorsqu’une obligation l’exige.

La décision identifie le motif, le périmètre, le responsable et la date de début.

Les personnes et systèmes concernés sont informés dans la mesure nécessaire à l’application du gel.

Le gel est réexaminé périodiquement et levé lorsqu’il n’est plus nécessaire.

Après sa levée, les informations reprennent le cycle de conservation normalement applicable.

Les informations dont la durée est expirée sont supprimées ou anonymisées après les contrôles nécessaires.

La méthode de suppression dépend du support, de la sensibilité et de la technologie utilisée.

Elle peut comprendre l’effacement logique, la destruction d’une clé de chiffrement ou la destruction physique d’un support.

La suppression doit rendre l’information raisonnablement irrécupérable dans le contexte concerné.

Une information peut être anonymisée lorsqu’elle conserve une utilité statistique ou opérationnelle sans permettre d’identifier une personne.

La simple suppression d’un nom ou le remplacement par un identifiant ne constitue pas nécessairement une anonymisation.

Le risque de réidentification est évalué en tenant compte des données raisonnablement accessibles.

KUPYDE peut conserver un journal limité démontrant qu’une opération de suppression ou d’anonymisation a été exécutée.

Ce journal peut contenir la catégorie, la date, le traitement appliqué et le résultat.

Il ne doit pas reproduire les données supprimées.

Une personne peut demander des informations relatives aux données conservées et aux finalités correspondantes.

L’accès peut être limité afin de protéger les droits de tiers, la sécurité, une enquête ou des secrets protégés.

Les modalités d’exercice figurent dans la Politique de confidentialité.

Certaines informations peuvent être conservées malgré la fermeture d’un compte ou une demande d’effacement.

Cela peut concerner les pièces comptables, transactions, preuves contractuelles, mesures antifraude et dossiers de litige.

Dans ce cas, leur accès et leur utilisation sont limités à la finalité justifiant la conservation.

Les responsables métier définissent les besoins de conservation avec les fonctions juridiques, comptables, sécurité et protection des données.

Les équipes techniques mettent en œuvre les règles, les suppressions automatiques et les contrôles de sécurité.

Toute exception doit être approuvée, limitée dans le temps et documentée.

Les prestataires doivent respecter les durées, instructions, obligations de restitution et procédures de suppression applicables.

Les contrats précisent, lorsque cela est nécessaire, le sort des données à la fin du service.

KUPYDE peut demander une attestation ou une confirmation de suppression.

KUPYDE contrôle périodiquement l’exécution des suppressions, l’accès aux archives et la cohérence du registre.

Les écarts donnent lieu à une analyse, une correction et, lorsque cela est nécessaire, une mesure de sécurité.

Les résultats essentiels peuvent être communiqués à la direction ou aux fonctions de contrôle.

KUPYDE peut modifier la présente Politique pour tenir compte d’une évolution légale, contractuelle, technique ou organisationnelle.