Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation de KUPYDE
Règles générales applicables à l’accès, à l’inscription et à l’utilisation de la plateforme KUPYDE
KUPYDE agit comme plateforme de mise en relation et de monétisation. Les paiements, remboursements, chargebacks, réserves et reversements sont traités par CCBill ou par un autre prestataire de paiement agréé ou contractuellement approuvé. KUPYDE ne doit pas conserver directement les fonds des Fans ou des Créateurs sur son propre compte bancaire au lancement.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’accès, d’inscription, de navigation, d’utilisation et de participation à la plateforme KUPYDE.
Elles encadrent les relations entre KUPYDE et toute personne accédant à la plateforme, notamment les visiteurs, Fans, Clients, Créateurs, Prestataires, partenaires, développeurs et administrateurs autorisés.
L’utilisation de fonctionnalités particulières peut être soumise à des conditions spécifiques, notamment les Conditions Fans, les Conditions Créateurs, la Politique de paiement, les Conditions des Credits KUPYDE, la Politique de confidentialité, la Politique de modération et les Conditions API.
L’accès ou l’utilisation de KUPYDE implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de la création d’un compte ou de l’utilisation d’une fonctionnalité contractuelle, l’Utilisateur peut être invité à cocher une case, cliquer sur un bouton ou accomplir toute autre action manifestant son consentement.
KUPYDE conserve une preuve technique de l’acceptation, comprenant notamment l’identifiant utilisateur, la version du document, la date et l’heure UTC, l’adresse IP et, lorsque disponible, les informations relatives au terminal utilisé.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les présentes Conditions ne doit pas utiliser la plateforme.
| Terme | Définition |
|---|---|
| KUPYDE | La plateforme numérique exploitée sous le nom commercial KUPYDE. |
| Utilisateur | Toute personne accédant ou utilisant KUPYDE, avec ou sans compte. |
| Fan ou Client | L’Utilisateur qui consulte, achète, réserve, s’abonne, verse un tip ou interagit avec un Créateur. |
| Créateur ou Prestataire | L’Utilisateur qui propose, publie, vend ou monétise des contenus, services ou interactions. |
| PSP | CCBill ou tout autre prestataire de paiement, Payment Facilitator, Merchant of Record, acquéreur ou prestataire de payout approuvé. |
| Credits KUPYDE | Des crédits internes d’utilisation limités aux services et contenus disponibles sur KUPYDE. |
| Contenu | Tout texte, image, vidéo, audio, message, profil, teaser, flux, avatar, création IA ou actif numérique disponible sur KUPYDE. |
L’accès à certaines fonctionnalités de KUPYDE nécessite la création d’un compte, la confirmation d’une adresse électronique, la vérification d’un numéro de téléphone, la vérification de l’âge, la vérification de l’identité ou la réalisation de contrôles complémentaires.
KUPYDE peut refuser ou limiter l’accès à tout Utilisateur lorsque les conditions légales, contractuelles, techniques, de sécurité ou de conformité ne sont pas remplies.
L’accès à KUPYDE peut également dépendre du pays de résidence, des exigences du PSP, des règles relatives aux contenus ou de la disponibilité des services.
L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes, actuelles et non trompeuses lors de la création et de l’utilisation de son compte.
Il est interdit de créer un compte sous une fausse identité, d’usurper l’identité d’un tiers, d’utiliser des documents falsifiés ou d’ouvrir plusieurs comptes dans le but de contourner une limitation, une suspension ou une obligation de conformité.
KUPYDE peut demander toute information ou tout justificatif raisonnablement nécessaire pour vérifier l’identité, l’âge, le statut professionnel, les coordonnées bancaires, le pays de résidence ou le niveau de risque de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de son mot de passe, de ses codes de récupération, de ses appareils connectés et de ses méthodes d’authentification.
L’Utilisateur doit choisir un mot de passe suffisamment robuste, activer l’authentification multifacteur lorsqu’elle est disponible ou obligatoire et ne jamais communiquer ses codes à un tiers.
Toute utilisation du compte réalisée avec des identifiants valides est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur, sauf preuve contraire ou signalement rapide d’une compromission.
L’Utilisateur doit informer immédiatement KUPYDE en cas de perte d’accès, utilisation suspecte, changement non autorisé, vol de terminal ou compromission présumée.
L’accès à certaines fonctionnalités, notamment les contenus réservés aux adultes, les paiements, les transferts, les fonctions Créateur ou les payouts, peut être subordonné à une vérification d’âge et d’identité.
KUPYDE peut utiliser un prestataire externe spécialisé pour vérifier une pièce officielle, une date de naissance, un selfie, un contrôle de présence réelle ou tout autre élément proportionné au risque.
KUPYDE peut refuser l’inscription, limiter les fonctionnalités, suspendre le compte ou imposer une nouvelle vérification lorsque les informations paraissent incohérentes, expirées, falsifiées ou insuffisantes.
La création de comptes multiples est interdite lorsqu’elle vise à contourner une suspension, une vérification, un plafond, une sanction, un contrôle antifraude, une restriction de paiement ou une décision de modération.
KUPYDE peut rapprocher les comptes au moyen d’éléments techniques, contractuels ou de sécurité, notamment l’adresse IP, le terminal, le moyen de paiement, les coordonnées, les identifiants PSP ou les comportements observés.
KUPYDE permet notamment la mise en relation entre Fans et Créateurs, la consultation de profils, l’accès à des contenus numériques, la souscription d’abonnements, l’achat de services, l’envoi de tips et de cadeaux virtuels, l’utilisation de Credits KUPYDE, l’échange de messages, la réservation d’interactions et l’utilisation de fonctions assistées par intelligence artificielle.
La disponibilité des services peut varier selon le pays, le type de compte, l’âge, le niveau de vérification, le PSP, le contenu concerné ou les règles de conformité.
Chaque Utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie, transmet, vend, diffuse, partage ou rend accessibles sur KUPYDE.
L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits, autorisations, licences et consentements nécessaires, notamment les droits d’auteur, droits à l’image, droits de la personnalité et consentements des personnes représentées.
Il est strictement interdit de publier des contenus illicites, non consentis, contrefaisants, frauduleux, violents, haineux, impliquant des mineurs, portant atteinte à la dignité humaine ou contraires aux règles de KUPYDE.
KUPYDE peut recourir à des outils automatisés, notamment des systèmes d’intelligence artificielle, ainsi qu’à des modérateurs humains pour détecter, classer, limiter, mettre en quarantaine, examiner ou retirer des contenus.
Les décisions sensibles peuvent faire l’objet d’une vérification humaine lorsque la loi, le niveau de risque, la nature du contenu ou les conséquences pour l’Utilisateur le justifient.
KUPYDE peut conserver les preuves nécessaires à la modération, au traitement des recours, à la lutte contre la fraude ou au respect d’une obligation légale.
Les Utilisateurs doivent utiliser les fonctions de messagerie et d’interaction de manière respectueuse, légale et conforme aux règles de conduite.
Le harcèlement, les menaces, le chantage, l’extorsion, la manipulation, la sollicitation illicite, l’envoi massif non sollicité et l’utilisation de la messagerie à des fins frauduleuses sont interdits.
KUPYDE n’accède pas librement aux messages privés. Un accès peut toutefois être effectué de manière limitée, proportionnée et journalisée lorsqu’un message est signalé, lorsqu’un risque de sécurité est identifié ou lorsqu’une obligation légale l’exige.
Les paiements sont traités par CCBill ou par tout autre prestataire de paiement approuvé par KUPYDE.
Le PSP peut procéder aux contrôles d’authentification, de fraude, de conformité, de sanctions, de solvabilité technique et de validité du moyen de paiement.
KUPYDE ne garantit pas l’acceptation d’un paiement et peut suspendre l’accès à un service tant que le paiement n’a pas été confirmé par un webhook valide ou par un rapprochement transactionnel.
Sauf exception juridiquement validée, KUPYDE ne conserve pas directement sur son propre compte bancaire les fonds appartenant aux Fans ou aux Créateurs.
Les paiements, remboursements, reversements, réserves et chargebacks sont gérés selon les procédures du PSP.
KUPYDE peut percevoir sa commission directement par le mécanisme prévu par le PSP, notamment par split payment, répartition contractuelle, facturation ou déduction lors du règlement.
KUPYDE peut prélever une commission sur les abonnements, contenus payants, services, tips, cadeaux virtuels et autres transactions monétisées.
Le taux indicatif de la commission KUPYDE est de 20 %, tandis que la part indicative du Créateur est de 80 %, sous réserve des frais PSP, taxes, remboursements, chargebacks, réserves, sanctions, retenues contractuelles et contrôles de conformité.
Les taux applicables sont affichés ou communiqués au Créateur avant leur entrée en vigueur.
Les Credits KUPYDE sont des unités d’utilisation internes permettant d’accéder à certains services, contenus, abonnements, cadeaux virtuels, tips ou interactions disponibles sur la plateforme.
Ils ne constituent pas une monnaie, un dépôt, un compte bancaire, un portefeuille financier, de la monnaie électronique, un instrument financier ou un crypto-actif.
Ils ne sont pas librement remboursables, convertibles ou utilisables hors de KUPYDE, sauf lorsque la loi, le PSP ou les Conditions des Credits KUPYDE prévoient expressément une exception.
Toute demande de remboursement est examinée selon la nature du service, le droit impératif applicable, le statut de livraison, l’accès au contenu numérique, les règles du PSP et les documents contractuels.
Les chargebacks abusifs, frauduleux ou engagés après consommation complète d’un service peuvent entraîner une suspension du compte, un gel des Credits, une compensation contractuelle ou une demande de remboursement des coûts supportés.
KUPYDE et ses prestataires peuvent effectuer des contrôles d’identité, de connaissance client, de lutte contre le blanchiment, de sanctions internationales, de fraude et de provenance des fonds lorsque le niveau de risque ou les exigences du PSP le justifient.
KUPYDE peut suspendre une transaction, bloquer un payout, limiter un compte ou demander des justificatifs supplémentaires lorsqu’une activité paraît inhabituelle, incohérente, frauduleuse ou soumise à une interdiction.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, à la LPD suisse et, lorsqu’il est applicable, au RGPD.
KUPYDE applique les principes de minimisation, limitation des finalités, confidentialité, sécurité, conservation limitée, privacy by design et security by design.
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité lorsque ces droits sont applicables.
KUPYDE peut conserver les journaux techniques, historiques de connexion, acceptations contractuelles, identifiants de paiement, webhooks, décisions de modération, actions administratives et autres éléments nécessaires à la sécurité, à la conformité et à la preuve.
Ces éléments peuvent être utilisés en cas de litige, fraude, chargeback, incident de sécurité, demande d’autorité ou contestation d’une opération.
L’Utilisateur conserve la possibilité d’apporter tout élément de preuve contraire.
KUPYDE fournit ses services selon une obligation de moyens raisonnable, sauf lorsqu’une obligation de résultat est expressément imposée par la loi ou convenue par écrit.
KUPYDE ne garantit pas une disponibilité permanente, l’absence totale d’erreur, l’absence de fraude, les revenus d’un Créateur, le succès commercial d’un contenu ou l’acceptation systématique d’un paiement.
Dans les limites admises par la loi, KUPYDE ne répond pas des dommages indirects, pertes de revenus, pertes d’opportunité, pertes de réputation, pertes de données imputables à l’Utilisateur ou interruptions causées par un tiers.
Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle serait interdite par le droit impératif, notamment en cas de faute grave, dol, atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle.
Toute limitation de responsabilité doit être interprétée de manière proportionnée, transparente et compatible avec la qualité de consommateur éventuelle de l’Utilisateur.
KUPYDE utilise des services tiers, notamment des prestataires de paiement, hébergeurs, fournisseurs cloud, services KYC, outils de modération, services d’intelligence artificielle, services de messagerie et outils d’analyse.
KUPYDE ne répond pas des décisions indépendantes de ces prestataires, notamment le refus d’un paiement, le gel d’une transaction, l’indisponibilité d’un service ou l’application d’une obligation réglementaire, sauf faute directement imputable à KUPYDE.
KUPYDE peut suspendre temporairement un compte, un paiement, un contenu, un payout, un accès ou une fonctionnalité lorsqu’une mesure préventive est nécessaire pour protéger les Utilisateurs, la plateforme, le PSP, les fonds ou les preuves.
La suspension peut intervenir notamment en cas de fraude suspectée, compte compromis, KYC incomplet, sanctions, contenu illicite, chargeback, comportement dangereux, violation contractuelle ou demande d’autorité.
L’Utilisateur peut demander la fermeture de son compte selon la procédure disponible sur la plateforme.
KUPYDE peut résilier un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions, de fraude, de contenu illicite, de non-respect d’une obligation de vérification ou de risque majeur pour la sécurité ou la conformité.
La fermeture du compte n’empêche pas la conservation des données strictement nécessaires aux obligations légales, factures, chargebacks, litiges, fraudes, sécurité ou demandes d’autorités.
La suspension ou résiliation peut entraîner la désactivation de l’accès, le blocage temporaire de certains Credits, la suspension des payouts, le retrait des contenus, la révocation des sessions et la limitation des fonctionnalités.
Les sommes éventuellement dues sont traitées selon les règles du PSP, les obligations de conformité, les chargebacks, réserves et décisions applicables.
Toute réclamation doit être adressée au moyen du canal officiel prévu sur KUPYDE et contenir les informations nécessaires à l’identification du compte, du contenu, du service ou de la transaction.
KUPYDE peut demander des justificatifs complémentaires et transmettre la demande au PSP, au Créateur ou à tout prestataire concerné lorsque cela est nécessaire.
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables à l’Utilisateur, notamment lorsqu’il agit en qualité de consommateur dans un autre pays.
Sous réserve d’un for impératif contraire, les tribunaux compétents du canton de Genève sont compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes Conditions.
Avant toute procédure, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable raisonnable.
KUPYDE peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, commerciale, sécuritaire ou contractuelle.
Les modifications substantielles sont communiquées selon un moyen approprié et peuvent nécessiter une nouvelle acceptation.
Les versions précédentes sont conservées afin d’assurer la traçabilité et la preuve des conditions applicables à une date donnée.